Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 8702.10
8702.10.000 : Autobus et autocar diesel : With only compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel)
Autobus et autocar diesel
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8702 Motor vehicles for the transport of ten or more persons, including the driver
- 8702.10.000 With only compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel)
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8702.10 uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
UE 10 % – 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 13 % 
Turquie 10 % – 16 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 13 % 
États-Unis 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 10 % – 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 13 % 
Canada 6,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 20 % – 50 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 26 % 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 15 % – 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 20 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Le code statistique 8702.10.000 est la seule ligne du tarif douanier du Japon sous la sous-position SH 8702.10 (uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)).
Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 10 % à 16 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 10 % à 16 %, le droit général aux États-Unis est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 10 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 8702.10 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Corée du Sud.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 8702.10.000 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8702.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Corée du Sud (2 M $US), devant la Malaisie.