Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 8702.20

8702.20.000

8702.20.000 : With both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8702 Motor vehicles for the transport of ten or more persons, including the driver
  2. 8702.20.000 With both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8702.20 équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique

UE 10 % – 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 13 % Turquie 10 % – 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 13 % États-Unis 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 10 % – 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 13 % Canada 6,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 20 % – 50 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 26 % Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 15 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 21,7 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 8,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359888 U.S. CBP 16 avril 2026 · 8702.20.31.00

    The tariff classification of bus shells from Canada

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8702.10.

Le code statistique 8702.20.000 est la seule ligne du tarif douanier du Japon sous la sous-position SH 8702.20 (équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par…).

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 10 % à 16 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 10 % à 16 %, le droit général aux États-Unis est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 10 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 8702.20.000 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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