Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 9401.79

9401.79.010

9401.79.010 : Autres sièges à bâti métallique : 1 Covered with leather

Autres sièges à bâti métallique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9401 Seats (other than those of heading 94.02), whether or not convertible into beds, and parts thereof
  2. 9401.49 Other
  3. 9401.79 Other
  4. 9401.79.010 1 Covered with leather

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9401.79 Autres sièges, avec bâti en métal : autres

Lignes tarifaires (Japon) : 9401.79

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362528 U.S. CBP 22 juillet 2026 · 9401.79.00.15

    The tariff classification of Traction Overshoes/Crampons and a Camping Stool from South Korea

  • N359778 U.S. CBP 1 avril 2026 · 9401.79.00.04

    The tariff classification of seats from China

  • N359779 U.S. CBP 1 avril 2026 · 9401.79.00.15

    The tariff classification of seats from China

  • N358677 U.S. CBP 5 mars 2026 · 9401.79.00.46

    The tariff classification and country of origin of seats

  • 600014706 HMRC 17 février 2026 – 16 février 2029 · 9401 79 00 00

    Garden furniture. A 4-piece sofa set, designed to provide comfortable and stylish outdoor or indoor seating for social gatherings, relaxation, and leisure. It combines durability, functionality, and modern aesthetics, making it ideal for patios, gardens, conservatories, or living spaces. The set…

  • 600013943 HMRC 9 janvier 2026 – 8 janvier 2029 · 9401 79 00 00

    Set Of Six Chairs Made in 1941 from painted metal and cane. Measuring 84.1 x 39.3 x 47.2 cm (33 1/8 x 15 1/2 x 18 5/8 in.).

  • 600010184 HMRC 9 avril 2024 – 8 avril 2027 · 9401 79 00 00

    A folding camping chair. It has an iron frame and is covered with 600D Oxford fabric. It comes with a drawstring fabric bag for packing the chair into when not in use. It is packaged with an information insert card.

  • 600009809 HMRC 20 mars 2024 – 19 mars 2027 · 9401 79 00 00

    A armchair which is constructed from a painted Iron frame with an covered in nylon netting, (is not sufficient to cause the seat to be classified as upholstered) and feet made of rubber, which provides comfortable support without sacrificing strength or functionality. The chair is lightweight and…

49 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Le code statistique 9401.79.010 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 9401.79 (autres sièges, avec bâti en métal : autres).

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NO, KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 9401.79 pour 111 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 9401.79.010 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NO, KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9401.79, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (90 M $US), devant Taïwan.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9401.79, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du Japon, avec 1 M $US.

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