Tarif douanier de la Macédoine du Nord · numéro tarifaire · HS 8702.10
8702 10 91 00 : Autobus et autocar diesel : With only compression-ignition internal combustion piston : new
Autobus et autocar diesel
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Macédoine du Nord, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8702 Motor vehicles for the transport of ten or more persons, including the driver:
- 8702 10 With only compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel):
- 8702 10 91 00 New
Ce que vous payez
Importation : Macédoine du Nord
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8702.10 uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
Lignes tarifaires (Macédoine du Nord) : 8702.10
- 8702 10 11 00With only compression-ignition internal combustion piston : new
- 8702 10 19 00With only compression-ignition internal combustion piston : used
- 8702 10 91 00With only compression-ignition internal combustion piston : new
- 8702 10 99 00With only compression-ignition internal combustion piston : used
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, 8702 10 91 00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 8702.10, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel).
Le droit NPF est de 5 % ; les quantités se déclarent en p/st.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 10 % à 16 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 10 % à 16 %, le droit général aux États-Unis est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 10 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
La Macédoine du Nord a importé des marchandises de la sous-position 8702.10 pour 18 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8702 10 91 00 ?
Le droit NPF dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord est de 5 % ; unité supplémentaire : p/st. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Macédoine du Nord importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8702.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (6 M $US), devant la Turquie.