Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 1209.22

1209.22.01.00

1209.22.01.00 : De trébol (Trifolium spp.).

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1209 Semillas, frutos y esporas, para siembra.
  2. 1209.22 De trébol (Trifolium spp.).
  3. 1209.22.01 De trébol (Trifolium spp.).
  4. 1209.22.01.00 De trébol (Trifolium spp.).

Ce que vous payez

Importation : Mexique

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1209.22 de trèfle (Trifolium spp.)

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 12 →

La fraction tarifaire 1209.22.01.00 est la seule ligne du tarif douanier du Mexique (TIGIE) sous la sous-position SH 1209.22 (de trèfle (Trifolium spp.)).

Le droit d’importation (IGI) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 19,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 1209.22 pour 13 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 1209.22.01.00 ?

Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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