Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 8704.31

8704.31.05.00

8704.31.05.00 : Camionnettes essence (max 5 t) : Usados, excepto lo comprendido en las fracciones arancelarias 8704.31.01 y 8704.31.02.

Camionnettes essence (max 5 t)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8704 Vehículos automóviles para transporte de mercancías.
  2. 8704.31 De peso total con carga máxima inferior o igual a 5 t.
  3. 8704.31.05 Usados, excepto lo comprendido en las fracciones arancelarias 8704.31.01 y 8704.31.02.
  4. 8704.31.05.00 Usados, excepto lo comprendido en las fracciones arancelarias 8704.31.01 y 8704.31.02.

Ce que vous payez

Importation : Mexique

Droit de douane 50 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8704.31 d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes

UE 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 13,5 % Turquie 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 13,5 % États-Unis 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % – 10 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % Canada 6,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Argentine 35 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 17,5 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 21,3 % CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 3 % – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 %

Lignes tarifaires (Mexique) : 8704.31

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364403 U.S. CBP 25 août 2026 · 8704.31.01.20

    The tariff classification of a 1999 Honda Acty Van SDX 4WD, model V-HH4 from Japan

  • N362226 U.S. CBP 7 juillet 2026 · 8704.31.01.20

    The tariff classification of Utility Terrain Vehicles (UTVs) from Mexico

  • N359221 U.S. CBP 27 février 2026 · 8704.31.01.40

    The tariff classification of Honda Acty truck from Japan

  • H304427 U.S. CBP 7 janvier 2026 · 8704.31.01

    Revocation of HQ 965246 and HQ 964598 ; Tariff classification of certain vehicles for the transportation of goods

26 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

La fraction tarifaire 8704.31.05.00 est une ligne du tarif douanier du Mexique (TIGIE) qui relève de la sous-position SH 8704.31 (d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes).

Le droit d’importation (IGI) est de 50 % ; les quantités se déclarent en Pza.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,5 % à 22 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,5 % à 22 %, le droit général aux États-Unis est de 25 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 17,5 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 8704.31 pour 2,7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 8704.31.05.00 ?

Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est de 50 % ; unité supplémentaire : Pza. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Mexique importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8704.31, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (1,1 Md $US), devant la Chine.

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