Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 1101.00

1101.00.00.00

1101.00.00.00 : Farine de blé : Wheat or meslin flour.

Farine de blé

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1101.00 Farines de froment (blé) ou de méteil

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 82 % – 102,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 95,7 % États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 10,8 % – 12 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 11,8 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 12,5 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 18,8 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan 17,5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 18,8 % CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N336867 U.S. CBP 5 décembre 2023 · 1101.00.00.60

    The tariff classification of Tempura Flour from Japan. Correction to Ruling Number N334209

  • N334209 U.S. CBP 21 novembre 2023 · 1101.00.00.90

    The tariff classification of Tempura Flour from Japan

  • N291219 U.S. CBP 24 mai 2018 · 1101.00.00.90

    The tariff classification of Wheat Flour from Japan.

Notes légales

Notes

1. Sont exclus du présent chapitre:

  1. a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 0901 ou 2101, selon le cas);

  2. b) les farines, gruaux, semoules, amidons et fécules préparés du no 1901;

  3. c) les corn-flakes et autres produits du no 1904;

  4. d) les légumes préparés ou conservés des nos 2001, 2004 ou 2005;

  5. e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);

  6. f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre 33).

2.

A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec:

  1. a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne 2;

  2. b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée dans la colonne 3.

Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 2302. Toutefois, les germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus relèvent dans tous les cas du no 1104.

B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux nos 1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.

Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos 1103 ou 1104.

Nature de la céréaleTeneur en amidonTeneur en cendresTaux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de
315 micromètres (microns)500 micromètres (microns)
12345
Froment et seigle45 %2,5 %80 %—
Orge45 %3 %80 %—
Avoine45 %5 %80 %—
Maïs et sorgho à grains45 %2 %—90 %
Riz45 %1,6 %80 %—
Sarrasin45 %4 %80 %—
Autres céréales45 %2 %50 %—

3. Au sens du no 1103, on considère comme «gruaux» et «semoules» les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante:

  1. a) les produits du maïs doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;

  2. b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.

Notes de chapitre : Chapitre 11 →

Le code TEC 1101.00.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 1101.00 (farines de froment (blé) ou de méteil).

Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 82 % à 102,6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 10,8 % à 12 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 12,5 % à 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 17,5 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul et le droit du tarif normal en Suisse est nul.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 1101.00 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 1101.00.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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