Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 1209.91

1209.91.00.00

1209.91.00.00 : Graines de légumes à semer : Vegetable seeds

Graines de légumes à semer

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1209.91 Graines, fruits et spores à ensemencer : autres, graines de légumes

UE 3 % – 8,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % Turquie 19,3 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 2 % – 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % Canada Exemption – 5,5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % Mexique Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires CCG Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N301527 U.S. CBP 19 novembre 2018 · 1209.91.80.90

    The tariff classification of a “Seed Pod Growing Kit” from the Netherlands

  • N281089 U.S. CBP 8 décembre 2016 · 1209.91.80.90

    The tariff classification of Seed Pods from Poland

  • 600009184 HMRC 26 novembre 2023 – 25 novembre 2026 · 1209 91 80 10

    The product is a grow your own Garden Cress set. It consists of a polypropylene plastic flowerpot, a soil disc made of bamboo powder, coconut fibre, corn starch, water and garden cress seeds (Lepidum sativum). They are then packaged in a paper bag package.

Notes légales

Notes

1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme «graines oléagineuses» au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).

2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.

3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du no 1209.

Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:

  1. a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7);

  2. b) les épices et autres produits du chapitre 9;

  3. c) les céréales (chapitre 10);

  4. d) les produits des nos 1201 à 1207 ou du no 1211.

4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.

En sont, en revanche, exclus:

  1. a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;

  2. b) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques du chapitre 33;

  3. c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.

5. Pour l'application du no 1212, le terme «algues» ne couvre pas:

  1. a) les micro-organismes monocellulaires morts du no 2102;

  2. b) les cultures de micro-organismes du no 3002;

  3. c) les engrais des nos 3101 ou 3105.

Notes de chapitre : Chapitre 12 →

Le code TEC 1209.91.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 1209.91 (graines, fruits et spores à ensemencer : autres, graines de légumes).

Le droit d’importation est de 5 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3 % à 8,3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 19,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 1209.91 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 1209.91.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 5 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1209.91, le premier fournisseur en 2024 a été la France (3 M $US).

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1209.91, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs du Nigeria, avec 3 M $US.

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