Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 3002.51

3002.51.00.00

3002.51.00.00 : Cell therapy products

Produits de thérapie cellulaire

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3002.51 Produits de thérapie cellulaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N325758 U.S. CBP 25 mai 2022 · 3002.51.00.00

    The tariff classification of YESCARTA® (Axicabtagene Ciloleucel) from the Netherlands

  • 600011117 HMRC 7 août 2024 – 6 août 2027 · 3002 51 00 00

    modified lymphocytes Use : treatment of patients, in clinical trials or commercially marketed cryopreserved for transportation and importation purposes

  • 600011118 HMRC 7 août 2024 – 6 août 2027 · 3002 51 00 00

    modified lymphocytes Use : treatment of patients, in clinical trials or commercially marketed cryopreserved for transportation and importation purposes

  • 600010909 HMRC 2 août 2024 – 1 août 2027 · 3002 51 00 00

    modified lymphocytes Use : treatment of patients, in clinical trials or commercially marketed cryopreserved for transportation and importation purposes

  • 600010993 HMRC 2 août 2024 – 1 août 2027 · 3002 51 00 00

    modified lymphocytes Use : treatment of patients, in clinical trials or commercially marketed cryopreserved for transportation and importation purposes

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 30 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3002.90.

Le code TEC 3002.51.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 3002.51 (produits de thérapie cellulaire).

Le droit d’importation est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 3002.51.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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