Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 3004.60

3004.60.00.00

3004.60.00.00 : Other, containing antimalarial active principles described in SH N2 to this chapter

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3004.60 autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N341782 U.S. CBP 15 août 2024 · 3004.60.00.00

    The tariff classification of Pyrimethamine Tablets in dosage form, from India

  • N333553 U.S. CBP 12 juillet 2023 · 3004.60.00.00

    The tariff classification of Artesunate for Injection and Sterile Diluent in dosage form, from Canada

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions
Note complémentaire

Notes de chapitre : Chapitre 30 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3004.90.

Le code TEC 3004.60.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 3004.60 (autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la note…).

Le droit d’importation est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 %.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 3004.60 pour 39 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde, la France occupant le 3e rang avec 7 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 3004.60.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3004.60, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (15 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3004.60, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du Nigeria, avec 7 M $US.

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