Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 8704.31
8704.31.19.90 : Camionnettes essence (max 5 t) : Other
Camionnettes essence (max 5 t)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8704.31 d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes
Lignes tarifaires (Nigeria) : 8704.31
- 8704.31.11.10Dumpers for transport of goods, with petrol fuel engine,g.v.w.=<5tonne, CKD
- 8704.31.11.90Other
- 8704.31.19.10Vehicles for goods transport, petrol fuel eng.,g.v.w.=<5tonne, excl. dumpers, CKD
- 8704.31.19.90Other
- 8704.31.20.00Used Vehicles for goods transport, petrol fuel eng.,g.v.w.=<5tonne, excl. dumpers
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364403 U.S. CBP
The tariff classification of a 1999 Honda Acty Van SDX 4WD, model V-HH4 from Japan
- N362226 U.S. CBP
The tariff classification of Utility Terrain Vehicles (UTVs) from Mexico
- N359221 U.S. CBP
The tariff classification of Honda Acty truck from Japan
- H304427 U.S. CBP
Revocation of HQ 965246 and HQ 964598 ; Tariff classification of certain vehicles for the transportation of goods
26 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Le code TEC 8704.31.19.90 est une ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) qui relève de la sous-position SH 8704.31 (d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes).
Le droit d’importation est de 10 % ; les quantités se déclarent en U.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,5 % à 22 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,5 % à 22 %, le droit général aux États-Unis est de 25 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 17,5 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 15 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 8704.31 pour 111 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Afrique du Sud.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 8704.31.19.90 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 10 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8704.31, le premier fournisseur en 2024 a été l’Afrique du Sud (39 M $US), devant le Japon.