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Tarif douanier de la Norvège

Tarif douanier de la Norvège, chapitre 86 : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications

24Lignes tarifaires
ExemptionTaux

Chapitre 86 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 86 compte 24 lignes dans le tarif douanier de la Norvège, dans 9 positions.

Toutes les lignes sont en franchise de droits.

La position la plus détaillée est la 8607 (parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires), avec 8 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 24 lignes.

8601 Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques

8601.10.00Powered from an external source of electricityExemption
8601.20.00Powered by electric accumulatorsExemption

8602 Autres locomotives et locotracteurs ; tenders

8603 Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604

8604 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)

8604.00.00Railway or tramway maintenance or service vehicles, whether or not self-propelled (for example, workshops, cranes, ballast tampers, trackliners, testing coaches adn track inspection vehicles).Exemption

8605 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604)

8605.00.00Railway or tramway passenger coaches, not self-propelled ; luggage vans, post office coaches and other special purpose railway or tramway coaches, not self-propelled (excluding those of heading 86.04).Exemption

8606 Wagons pour le transport sur rail de marchandises

8607 Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires

8608 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes ; leurs parties

8608.00.00Railway or tramway track fixtures and fittings ; mechanical (including electro-mechanical) signalling, safety or traffic control equipment for railways, tramways, roads, inland waterways, parking facilities, port installations or airfields ; parts of the foregoing.Exemption

8609 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport

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