Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 8701.91

8701.91.00

8701.91.00 : Not exceeding 18 kW

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8701 Tractors (other than tractors of heading 87.09).
  2. 8701.30.00 Track-laying tractors
  3. 8701.91.00 Not exceeding 18 kW

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8701.91 n’excédant pas 18 kW

UE Exemption – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Turquie Exemption – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Brésil 14 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 14 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360787 U.S. CBP 7 mai 2026 · 8701.91.50.00

    The tariff classification of an autonomous tractor from Canada

  • N360723 U.S. CBP 24 avril 2026 · 8701.91.50.00

    The tariff classification of four electric trailer dollies from Canada

  • N319949 U.S. CBP 30 juin 2021 · 8701.91.50.00

    The tariff classification of a mini electric train and cars from Mexico

  • 600011387 HMRC 11 octobre 2024 – 10 octobre 2027 · 8701 91 10 00

    A sub-compact utility tractor manufactured in Japan. This 1977 model features a 0.5L, 2-cyl, diesel engine with an engine power of 6.7kw and a horsepower of 9. The vehicle is designed for small-scale farming, gardening and agricultural tasks including planting and harvesting. The steel vehicle is…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Note de sous-positions

1. Le no 870822 couvre:

  1. a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;

  2. b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,

pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8701.90.

Le code marchandise 8701.91.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 8701.91 (n’excédant pas 18 kW).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 8701.91 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 8701.91.00 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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