Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 8702.20

8702.20.10.00

8702.20.10.00 : Para el transporte de un máximo de 16 personas, incluído el conductor

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8702 Vehículos automóviles para transporte de diez o más personas, incluido el conductor.
  2. 8702.20 Equipados para la propulsión con motor de émbolo (pistón), de encendido por compresión (diésel o semi-diésel) y con motor eléctrico:
  3. 8702.20.10.00 Para el transporte de un máximo de 16 personas, incluído el conductor

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8702.20 équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique

Lignes tarifaires (Pérou) : 8702.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359888 U.S. CBP 16 avril 2026 · 8702.20.31.00

    The tariff classification of bus shells from Canada

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8702.10.

La sous-position nationale 8702.20.10.00 est une ligne du tarif douanier du Pérou qui relève de la sous-position SH 8702.20 (équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par…).

Le droit ad valorem est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 10 % à 16 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 10 % à 16 %, le droit général aux États-Unis est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 10 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 8702.20 pour 42 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 8702.20.10.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est nul (exemption) ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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