Tarif des douanes suisse (Tares)
Tarif des douanes suisse (Tares), chapitre 04 : Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
- 93Lignes tarifaires
- ExemptionTaux
Le chapitre 04 compte 93 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares), dans 10 positions.
Toutes les lignes sont en franchise de droits.
91 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position la plus détaillée est la 0406 (fromages et caillebotte), avec 22 lignes.
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
- 0401.10.10importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0401.10.90D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %: autres
- 0401.20.10importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0401.20.90D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais : autres
- 0401.40.00d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %
- 0401.50.10D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %: lait
- 0401.50.20D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %: crème
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
- 0402.10.00en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %
- 0402.21.11importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0402.21.19Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : autre
- 0402.21.20Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : crème
- 0402.29.11importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0402.29.19En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides : autres, autre
- 0402.29.20En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides : autres, crème
- 0402.91.10Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : lait
- 0402.91.20Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : crème
- 0402.99.10En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides : autres, lait
- 0402.99.20En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides : autres, crème
0403 Yoghourt ; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
- 0403.20.11importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0403.20.29Yoghourt, autre
- 0403.20.91Yoghourt, contenant du cacao
- 0403.20.99Yoghourt, autre
- 0403.90.31aromatisée ou additionnée de fruits ou de cacao
- 0403.90.39Yoghourt : autres, autre
- 0403.90.41importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0403.90.49Yoghourt : autres, autre, autres
- 0403.90.51importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0403.90.59Yoghourt : autres, autre, autres
- 0403.90.61aromatisée ou additionnée de fruits ou de cacao
- 0403.90.69Yoghourt : autres, autre
- 0403.90.72d'une teneur en poids de matières grasses du lait excédant 3 %
- 0403.90.79Yoghourt : autres, autre, autres
- 0403.90.91importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0403.90.99Yoghourt : autres, autre, autres
0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
- 0404.10.00lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
- 0404.90.11d'une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec du lait, inférieure à 40 %
- 0404.90.19Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre : autres
- 0404.90.81importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0404.90.89Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre : autres
- 0404.90.99Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre : autres
0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières
- 0405.10.11importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0405.10.19Beurre et autres matières grasses provenant du lait : beurre, autre
- 0405.10.91importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0405.10.99Beurre et autres matières grasses provenant du lait : beurre, autre
- 0405.20.11d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 75 %
- 0405.20.19Pâtes à tartiner laitières : autres
- 0405.20.91d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 75 %
- 0405.20.99Pâtes à tartiner laitières : autres
- 0405.90.10importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)
- 0405.90.90Beurre et autres matières grasses provenant du lait : autres
0406 Fromages et caillebotte
- 0406.10.10Fromages frais : mascarpone, Ricotta Romana
- 0406.10.20Fromages frais : mozzarella
- 0406.10.90Fromages frais : autres
- 0406.20.10fromages à pâte demi-dure
- 0406.20.90Fromages râpés ou en poudre, de tous types : autres
- 0406.30.10Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre : avec certificat reconnu
- 0406.30.90Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre : autres
- 0406.40.10Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant : danablu, Gorgonzola, Roquefort
- 0406.40.21Roquefort avec preuve d'origine
- 0406.40.29Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant : danablu, Gorgonzola, Roquefort, autres
- 0406.40.81fromages à pâte demi-dure
- 0406.40.89Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant : danablu, Gorgonzola, Roquefort, autres
- 0406.90.11Brie, Camembert, Crescenza, Italico, Pont-l'Évêque, Reblochon, Robiola, Stracchino
- 0406.90.19Fromages et caillebotte, autres fromages, autres
- 0406.90.21fromage vert (fromage aux herbes)
- 0406.90.31fromages à pâte demi-dure
- 0406.90.39Fromage vert (fromage aux herbes) : autres
- 0406.90.51fromages à pâte demi-dure
- 0406.90.59Fromage vert (fromage aux herbes) : autres
- 0406.90.60Fromages et caillebotte, autres fromages, cantal
- 0406.90.91fromages à pâte demi-dure
- 0406.90.99Fromages et caillebotte, autres fromages, cantal, autres
0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
- 0407.11.10importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9)
- 0407.11.90De volailles de l'espèce Gallus domesticus : autres
- 0407.19.10importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9)
- 0407.19.90Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits : autres
- 0407.21.10importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9)
- 0407.21.90De volailles de l'espèce Gallus domesticus : autres
- 0407.29.10importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9)
- 0407.29.90Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits : autres
- 0407.90.10importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9)
- 0407.90.90Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits : autres
0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
- 0408.11.10importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10)
- 0408.11.90Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes : séchés, autres
- 0408.19.10importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 11)
- 0408.19.90Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes : autres
- 0408.91.10importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10)
- 0408.91.90Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes : séchés, autres
- 0408.99.10importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 11)
- 0408.99.90Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes : autres