Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 0405.10

0405.10.91

0405.10.91 : Beurre : importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)

Beurre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières
  2. 0405.10 beurre
  3. 0405.10.91 importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7)

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 30 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0405.10 Beurre et autres matières grasses provenant du lait : beurre

Lignes tarifaires (Suisse) : 0405.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N329633 U.S. CBP 22 décembre 2022 · 0405.10.10.00

    The tariff classification of Butter from Greece

  • N301865 U.S. CBP 14 décembre 2018 · 0405.10.10.00

    The tariff classification of Sheet Butter from France

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le numéro de tarif 0405.10.91 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 0405.10 (beurre et autres matières grasses provenant du lait : beurre).

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 30.00 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 35 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 0405.10 pour 2 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 0405.10.91 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 30.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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