Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 4410.12

4410.12.00

4410.12.00 : panneaux dits «oriented strand board» (OSB)

Panneaux OSB

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4410 Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
  2. 4410.12.00 panneaux dits «oriented strand board» (OSB)

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4410.12 Panneaux dits «oriented strand board» (OSB)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355151 U.S. CBP 3 novembre 2025 · 4410.12.00.20

    The tariff classification of insulated oriented strand board from Canada

  • N324696 U.S. CBP 4 avril 2022 · 4410.12.00.20

    The tariff classification of door jamb products from China

  • N279029 U.S. CBP 30 septembre 2016 · 4410.12.00.20

    The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) of InsulFloor R3 boards

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Le numéro de tarif 4410.12.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 4410.12 (panneaux dits «oriented strand board» (OSB)).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 4410.12 pour 32 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 4410.12.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4410.12, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (20 M $US), devant la Tchéquie.

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