Tarif des douanes suisse (Tares)

Tarif des douanes suisse (Tares), chapitre 49 : Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

  • 18Lignes tarifaires
  • ExemptionTaux

Chapitre 49 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 49 compte 18 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares), dans 11 positions.

Toutes les lignes sont en franchise de droits.

C’est la position 4901, livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, qui est la plus subdivisée : 3 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 18 lignes.

4901 Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés

4902 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité

4903 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants

4904 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

4905 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés

4906 Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main ; textes écrits à la main ; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

4907 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue ; papier timbré ; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires

4908 Décalcomanies de tous genres

4909 Cartes postales imprimées ou illustrées ; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

4910 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller

4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies

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