Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 7112.91

7112.91.00

7112.91.00 : Déchets et débris d'or : d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

Déchets et débris d'or

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 8549
  2. 7112.30.00 cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre
  3. 7112.91.00 d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7112.91 d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355127 U.S. CBP 19 novembre 2025 · 7112.91.01.00

    The tariff classification, country of origin, marking, and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of gold waste and scrap

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 71 →

Le numéro de tarif 7112.91.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 7112.91 (d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre…).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 7112.91 pour 3,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Indonésie, la France occupant le 7e rang avec 112 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 7112.91.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7112.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Indonésie (1,4 Md $US), devant le Japon.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7112.91, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 112 M $US.

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