Sous-position · Chapitre 71 · Position 7112
7112.91
7112.91 : d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
Déchets et débris d'or
La sous-position SH 7112.91 – déchets et débris d'or – relève de la position 7112, au chapitre 71.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7112 91 00 d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y698 Marchandises exportées de Russie avant le 22 juillet 2022 (article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement no 833/2014)
- Y897 Marchandises ne contenant pas d’or, originaires de Russie, énumérées à l’annexe XXVI du règlement n° 833/2014
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0833/14
- Documents
- Y732 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- L150 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y961 Biens autres que ceux désignés à l’annexe IX (or, métaux précieux et diamants) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Soudan, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 2147/23, Regulation 0263/22
- Documents
- Y771 Les interdictions définies à l’article 1er bis, point 1, du règlement (CE) no 2023/2147 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er bis, point 3)
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois2,8 Md €+60,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation59 587,84 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 1,7 Md € | 60 % | +59 % |
 Suisse | 503 M € | 18,2 % | +74,2 % |
 Guyana | 331,5 M € | 12 % | +54,3 % |
 Norvège | 98,6 M € | 3,6 % | +119 % |
 États-Unis | 44,1 M € | 1,6 % | +21,7 % |
 Afrique du Sud | 25 M € | 0,9 % | -9,5 % |
 Chili | 17,7 M € | 0,6 % | +515,4 % |
 Taïwan | 15,7 M € | 0,6 % | +62,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 5,5 M $US5,5 M $US+45,7 M $US+267,2 M $US+> ; 1 Md $US
Exportations : 113
- États-Unis : 4,1 Md $US
- Indonésie : 2 Md $US
- Royaume-Uni : 1,1 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 Md $US
- France : 794,9 M $US
- Philippines : 734,2 M $US
- Japon : 733,1 M $US
- Singapour : 609,3 M $US
- Thaïlande : 535,3 M $US
- Belgique : 303,8 M $US
- Suisse : 283,6 M $US
- Pays-Bas : 267,2 M $US
- Autriche : 263,5 M $US
- Allemagne : 261,5 M $US
- Mexique : 243,1 M $US
- Malaisie : 236,3 M $US
- Italie : 159,4 M $US
- Guyana : 141,1 M $US
- Suède : 129,2 M $US
- Canada : 128,9 M $US
- Tanzanie : 85,8 M $US
- Cambodge : 75,1 M $US
- Finlande : 64,8 M $US
- Panama : 59 M $US
- Afrique du Sud : 53,1 M $US
- Honduras : 49,5 M $US
- Tchéquie : 48,3 M $US
- République dominicaine : 46,3 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 45,7 M $US
- Espagne : 40,7 M $US
- Norvège : 35,4 M $US
- Équateur : 31,9 M $US
- Slovaquie : 25 M $US
- Pologne : 24,8 M $US
- Chine : 23,4 M $US
- Taïwan : 22,9 M $US
- Danemark : 22,8 M $US
- Australie : 21,2 M $US
- Maurice : 20,5 M $US
- Malte : 19,5 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- Ukraine : 18,8 M $US
- Costa Rica : 17,8 M $US
- Portugal : 16,9 M $US
- Viêt Nam : 14,7 M $US
- Roumanie : 14,5 M $US
- Hongrie : 13,2 M $US
- Irlande : 12,3 M $US
- Chypre : 10,3 M $US
- Lettonie : 8,7 M $US
- Chili : 7,9 M $US
- Israël : 7,4 M $US
- Émirats arabes unis : 7,1 M $US
- Pérou : 6,7 M $US
- Brunei : 6,6 M $US
- Luxembourg : 5,9 M $US
- Trinité-et-Tobago : 5,5 M $US
- Guatemala : 4,8 M $US
- Slovénie : 4,6 M $US
- Lituanie : 4,5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 254,5 k $US254,5 k $US+16,4 M $US+345,7 M $US+> ; 1,7 Md $US
Importations : 85
- Canada : 4 Md $US
- Suisse : 3,1 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,7 Md $US
- Espagne : 1,5 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Singapour : 833,7 M $US
- Émirats arabes unis : 662,5 M $US
- États-Unis : 523,6 M $US
- Italie : 345,7 M $US
- Japon : 336,5 M $US
- Belgique : 205,2 M $US
- Malaisie : 202,3 M $US
- Norvège : 164,6 M $US
- Inde : 60,9 M $US
- Autriche : 55,1 M $US
- Pays-Bas : 44,3 M $US
- France : 41,1 M $US
- Royaume-Uni : 40,7 M $US
- République dominicaine : 24,6 M $US
- Estonie : 16,6 M $US
- Corée du Sud : 16,4 M $US
- Thaïlande : 14,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 10,1 M $US
- Finlande : 8,3 M $US
- Suède : 5,5 M $US
- Chine : 5 M $US
- Luxembourg : 4,7 M $US
- Slovénie : 4,4 M $US
- Bulgarie : 3,4 M $US
- Tchéquie : 3,3 M $US
- Turquie : 2,4 M $US
- Russie : 2,2 M $US
- Roumanie : 2,1 M $US
- Maurice : 1,5 M $US
- Danemark : 1,1 M $US
- Slovaquie : 989,9 k $US
- Pologne : 794,8 k $US
- Irlande : 572,9 k $US
- Liban : 531,8 k $US
- Taïwan : 507 k $US
- Salvador : 254,5 k $US
- Portugal : 240,3 k $US
- Viêt Nam : 215,3 k $US
- Oman : 205,5 k $US
- Croatie : 122,1 k $US
- Kazakhstan : 101 k $US
- Bangladesh : 64,1 k $US
- Australie : 57,9 k $US
- Grèce : 52 k $US
- Pakistan : 48,2 k $US
- Malte : 35,4 k $US
- Qatar : 30,3 k $US
- Hongrie : 24,3 k $US
- Israël : 22,8 k $US
- Mexique : 14,5 k $US
- Brésil : 13,9 k $US
- Guatemala : 9,6 k $US
- Lituanie : 9,6 k $US
- Lettonie : 8,2 k $US
- Bermudes : 7,1 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4,1 Md $US | 27 % |
| 2 |  Indonésie | 2 Md $US | 13,4 % |
| 3 | Royaume-Uni | 1,1 Md $US | 7,3 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1 Md $US | 6,7 % |
| 5 |  France | 794,9 M $US | 5,3 % |
| 6 |  Philippines | 734,2 M $US | 4,9 % |
| 7 | Japon | 733,1 M $US | 4,8 % |
| 8 |  Singapour | 609,3 M $US | 4 % |
| 9 |  Thaïlande | 535,3 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Belgique | 303,8 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 4 Md $US | 26,3 % |
| 2 | Suisse | 3,1 Md $US | 20,8 % |
| 3 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1,7 Md $US | 11,4 % |
| 4 |  Espagne | 1,5 Md $US | 10,2 % |
| 5 |  Allemagne | 1,1 Md $US | 7,2 % |
| 6 | Singapour | 833,7 M $US | 5,5 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 662,5 M $US | 4,4 % |
| 8 | États-Unis | 523,6 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Italie | 345,7 M $US | 2,3 % |
| 10 | Japon | 336,5 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 56pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Bahamas, Éthiopie
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 3 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 6,5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chine | 3 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 2,5 % | 2 % – 3 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
| Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 15 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 7 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 1 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 97103 Waste & ; scrap of gold & ; ash containing precious metal/precious metal compounds (including metal clad with gold but excluding sweepings containing other precious metals)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 411210
- Produit CPC 2.1
- 39331 Waste and scrap of gold or of metal clad with gold
- Activité CITI Rév. 4
- n/a
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7112.91 | modifié |
| 2012 | 7112.91 | modifié |
| 2007 | 7112.91 | modifié |
| 2002 | 7112.91 | modifié |
| 1996 | 7112.10 | modifié |
| 1992 | 2620.90, 7112.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N355127 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, marking, and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of gold waste and scrap
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1724 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
RG 17.04.2026 sayı 33227 · Source : resmigazete.gov.tr
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7112.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7112.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7112.91 dans l’UE ont atteint 2,8 Md € (+60 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 60 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 15,1 Md $US (+7,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (4,1 Md $US), puis par l’Indonésie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7112.91 du Système harmonisé (position 7112), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7112.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7112.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à… » ?
Les États-Unis, avec 4,1 Md $US en 2024 (27 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 794,9 M $US (5,3 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 113 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « déchets et débris d'or » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (60 %), la Suisse (18 %) et le Guyana (12 %), pour des importations totales de 2,8 Md €.