Tarif douanier turc · code GTİP · HS 1207.29

1207.29.00.00.00

1207.29.00.00.00 : Diğer yağlı tohumlar ve meyveler (kırılmış olsun olmasın) : pamuk tohumu, diğerleri

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1207 Diğer yağlı tohumlar ve meyveler (kırılmış olsun olmasın) :
  2. Pamuk tohumu:
  3. 1207.29.00.00.00 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 10 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationDiğer yağlı tohumlar ve meyveler (kırılmış olsun olmasın) (susam hariç) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—10 %
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord Turquie–Géorgie Géorgie Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 10 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 10 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 10 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 10 %
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud 10 %
accord Turquie–Malaisie Malaisie 10 %
accord Turquie–Venezuela Venezuela 10 %
accord Turquie–Kosovo Kosovo 10 %

Même sous-position dans les autres tarifs

1207.29 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de coton, autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 7,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes

1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme «graines oléagineuses» au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).

2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.

3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du no 1209.

Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:

  1. a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7);

  2. b) les épices et autres produits du chapitre 9;

  3. c) les céréales (chapitre 10);

  4. d) les produits des nos 1201 à 1207 ou du no 1211.

4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.

En sont, en revanche, exclus:

  1. a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;

  2. b) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques du chapitre 33;

  3. c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.

5. Pour l'application du no 1212, le terme «algues» ne couvre pas:

  1. a) les micro-organismes monocellulaires morts du no 2102;

  2. b) les cultures de micro-organismes du no 3002;

  3. c) les engrais des nos 3101 ou 3105.

Notes de chapitre : Chapitre 12 →

Le code GTİP 1207.29.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 1207.29 (autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de coton, autres).

Le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 1207.29 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Azerbaïdjan.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 1207.29.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 10 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1207.29, le premier fournisseur en 2024 a été l’Azerbaïdjan (5 M $US), devant la Syrie.

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