Tarif douanier turc · code GTİP · HS 3006.10

3006.10.90.20.11

3006.10.90.20.11 : Fils de suture et hémostatiques stériles : Cerrahi ve dişçilikte kullanılan emici steril hemostatlar

Fils de suture et hémostatiques stériles

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3006 Bu fasılın 4 nolu notunda belirtilen eczacılık eşyası ve müstah - zarları:
  2. 3006.10 Cerrahi dikişler için steril katgütler, benzeri steril dikiş malzemeleri (cerrahi ve dişçilikte kullanılan steril, emilebilir iplikler dahil) ve cerrahi yaraların kapatılmasında kullanılan steril doku yapıştıcıları ; steril laminaryalar ve steril laminarya fitilleri ; cerrahi ve dişçilikte kullanılan steril, emilebilir hemostatlar ; cerrahi ve dişçilikte kullanılan steril yapışmayı önleyiciler (emilebilir olsun olmasın)
  3. Diğerleri:
  4. Örme mensucattan olanlar
  5. 3006.10.90.20.11 Cerrahi ve dişçilikte kullanılan emici steril hemostatlar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 8 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie, Qatar
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar Exemption
SPG+ Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

3006.10 Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; laminaires stériles ; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non

UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 9 % Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 37 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Japon Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption – 4,9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % CCG Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 3006.10

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques, compléments alimentaires, boissons toniques et eaux minérales, autres que les préparations nutritives administrées par voie intraveineuse (section IV);

  2. b) les produits, tels que les comprimés, les gommes à mâcher ou les timbres ou rondelles autocollants (administrés par voie percutanée), contenant de la nicotine et destinés à aider le sevrage tabagique (no 2404);

  3. c) les plâtres spécialement calcinés ou finement broyés pour l'art dentaire (no 2520);

  4. d) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (no 3301);

  5. e) les préparations des nos 3303 à 3307, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques;

  6. f) les savons et autres produits du no 3401 additionnés de substances médicamenteuses;

  7. g) les préparations à base de plâtre pour l'art dentaire (no 3407);

  8. h) l'albumine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques (no 3502);

  9. ij) les réactifs de diagnostic du no 3822.

2. Au sens du n° 3002, on entend par produits immunologiques les peptides et les protéines (à l’exclusion des produits du n° 2937) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques, tels que les anticorps monoclonaux (MAB), les fragments d’anticorps, les conjugués d’anticorps et de fragments d’anticorps, les interleukines, les interférons (IFN), les chimiokines, ainsi que certains facteurs onconécrosants (TNF), facteurs de croissance (GF), hématopoïétines et facteurs de stimulation de colonies (CSF).

3. Au sens des nos 3003 et 3004 et de la note 4, point d), du chapitre, on considère:

  1. a) comme «produits non mélangés»:

    1. 1) les solutions aqueuses de produits non mélangés;

    2. 2) tous les produits des chapitres 28 ou 29;

    3. 3) les extraits végétaux simples du no 1302, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque;

  2. b) comme «produits mélangés»:

    1. 1) les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal);

    2. 2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales;

    3. 3) les sels et eaux concentrés obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles.

4. Ne sont compris dans le no 3006 que les produits suivants qui devront être classés dans cette position et non dans une autre position de la nomenclature:

  1. a) les catguts stériles, les ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et les adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies;

  2. b) les laminaires stériles;

  3. c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ; les barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non;

  4. d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient et qui sont des produits non mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, constitués par deux ingrédients ou davantage, propres aux mêmes usages;

  5. e) placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à être utilisés dans le cadre d’essais cliniques reconnus, présentés sous forme de doses, même contenant des médicaments actifs;

  6. f) les ciments et autres produits d'obturation dentaire ; les ciments pour la réfection osseuse;

  7. g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence;

  8. h) les préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no 2937 ou de spermicides;

  9. ij) les préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux;

  10. k) les déchets pharmaceutiques, c'est-à-dire les produits pharmaceutiques impropres à leur usage initial en raison, par exemple, du dépassement de leur date de péremption;

  11. l) les appareillages identifiables de stomie, à savoir les sacs, coupés de forme, pour colostomie, iléostomie et urostomie ainsi que leurs protecteurs cutanés adhésifs ou plaques frontales.

Notes de chapitre : Chapitre 30 →

Le code GTİP 3006.10.90.20.11 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 3006.10 (catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales).

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 4,9 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 3006.10 pour 28 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 3006.10.90.20.11 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3006.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (6 M $US), devant l’Inde.

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