Tarif douanier turc · code GTİP · HS 4412.10

4412.10.00.00.00

4412.10.00.00.00 : Kontrplaklar, ahşap kaplamalı levhalar ve benzeri lamine : bambudan olanlar

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4412 Kontrplaklar, ahşap kaplamalı levhalar ve benzeri lamine edilmiş ağaçlar:
  2. 4412.10.00.00.00 Bambudan olanlar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 10 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Droit antidumpingKontrplaklar 140 $/M3
    S’applique aux marchandises originaires de
    Malaisie
    En vigueur
    à partir du 4 février 2025
    Acte juridique
    Tebliğ 2025/2 (RG 04.02.2025, 32803)
    Taux individuels par société (4)
    SociétéTaux
    Besgrade Plywood Sdn. Bhd. F10
    C.S.T. Plywood Sdn. Bhd. F20
    Samling Plywood (Bintulu) Sdn. Bhd. F30
    Diğerleri F4140 ABD doları/m3
  • Droit antidumpingKontrplaklar 140 $/M3
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 18 avril 2024 · jusqu’au 18 avril 2029
    Acte juridique
    Tebliğ 2024/10 (RG 18.04.2024, 32521)
    Taux individuels par société (1)
    SociétéTaux
    Tüm Firmalar F1140 ABD Doları/m3
  • Droit antidumpingKontrplaklar 140 $/M3
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bulgarie, Viêt Nam
    En vigueur
    à partir du 28 octobre 2016
    Acte juridique
    Tebliğ 2016/45 (RG 28.10.2016, 29871)
    Taux individuels par société (3)
    SociétéTaux
    Welde Bulgaria AD F10
    Diğerleri F2240 ABD Doları/m³
    Diğerleri F3240 ABD Doları/m³
  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 20 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 1

  • Surveillance des importationsBambudan olanlar · 900 ABD Doları/m3 (birim gümrük kıymeti)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 8 mai 2018
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2018/2 (RG 08.04.2018, 30385) ; değişik : RG 10.12.2022

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—10 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 6,5 %
accord Turquie–Qatar Qatar 10 %

Même sous-position dans les autres tarifs

4412.10 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés : en bambou

UE 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 6 % – 10 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Taïwan Exemption – 12,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N337414 U.S. CBP 24 janvier 2024 · 4412.10.05.00

    The classification and country of origin of multilayer wood flooring

  • N294509 U.S. CBP 6 mars 2018 · 4412.10.05.00

    The tariff classification of multilayer bamboo wood flooring panels from China

  • N293606 U.S. CBP 16 février 2018 · 4412.10.90.00

    The tariff classification of multilayer bamboo panels from China

  • N287566 U.S. CBP 30 juin 2017 · 4412.10.05.00

    The classification of engineered bamboo flooring from China

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les bois en copeaux, en éclats, concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires (no 1211);

  2. b) les bambous ou autres matières de nature ligneuse des espèces utilisées principalement en vannerie ou en sparterie, bruts, même fendus, sciés longitudinalement ou coupés en longueur (no 1401);

  3. c) les bois en copeaux, en éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (no 1404);

  4. d) les charbons activés (no 3802);

  5. e) les articles du no 4202;

  6. f) les ouvrages du chapitre 46;

  7. g) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64;

  8. h) les articles du chapitre 66 (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple);

  9. ij) les ouvrages du no 6808;

  10. k) la bijouterie de fantaisie du no 7117;

  11. l) les articles de la section XVI ou de la section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et appareils et pièces de charronnage, par exemple);

  12. m) les articles de la section XVIII (les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et les instruments de musique et leurs parties, par exemple);

  13. n) les parties d'armes (no 9305);

  14. o) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);

  15. p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  16. q) les articles du chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons, crayons et monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires, par exemple) à l’exclusion des manches et montures, en bois, pour articles du no 9603;

  17. r) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).

2. Au sens du présent chapitre, on entend par «bois dits “densifiés”», le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.

3. Pour l'application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits «densifiés» sont assimilés aux articles correspondants en bois.

4. Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du no 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions.

5. Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82.

6. Sous réserve de la note 1 ci-dessus et sauf dispositions contraires, le terme «bois», dans un libellé de position du présent chapitre, s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse.

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Le code GTİP 4412.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 4412.10 (bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés : en bambou).

Le taux légal (loi n° 474) est de 10 % ; les quantités se déclarent en m3.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 7 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 6 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 4412.10 pour 73 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 4412.10.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 10 % ; unité supplémentaire : m3. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

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