Tarif douanier turc · code GTİP · HS 8701.29
8701.29.00.00.00 : Yarı römorkler için çekiciler : diğerleri
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8701 Traktörler (87.09 pozisyonuna giren traktörler hariç):
- Yarı römorkler için çekiciler:
- 8701.29.00.00.00 Diğerleri
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 1
- Contrôle à l’importationDiğerleri · Sanayi ve Teknoloji Bakanlığı · Sanayi ve Teknoloji Bakanlığının Uygunluk Yazısına tabi eşya
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 janvier 2026
- Acte juridique
- Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/31 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))
Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie
Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.
Liste (II) : véhicules à moteur, aéronefs et bateaux · 87.01
Libellé officiel: Traktörler (87.09 pozisyonuna giren traktörler hariç) [Yalnız ATV (her türlü arazide kullanılan araç) ve UTV (çok amaçlı hizmet aracı)]
- Taux : 25 %
Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)
Taux préférentiels par pays
Notes de bas de page
- Bolivarcı Venezuela Cumhuriyeti için Diğer Ülkeler sütununda belirlenen gümrük vergisi ve ek mali yükümlülük uygulanır.
Même sous-position dans les autres tarifs
8701.29 Tracteurs routiers pour semi-remorques : autres
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Note de sous-positions
1. Le no 870822 couvre:
a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;
b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,
pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.
Le code GTİP 8701.29.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 8701.29 (tracteurs routiers pour semi-remorques : autres).
Le taux légal (loi n° 474) est de 16 % ; les quantités se déclarent en Adet.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 16 %, le droit général aux États-Unis est de 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 5 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 8701.29 pour 14 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 11 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 8701.29.00.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 16 % ; unité supplémentaire : Adet. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8701.29, le premier fournisseur en 2024 a été la France (11 M $US), devant le Danemark.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8701.29, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs de la Turquie, avec 11 M $US.