Tarif douanier turc · code GTİP · HS 9403.20

9403.20.80.90.00

9403.20.80.90.00 : Autres meubles en métal : Diğer mobilyalar ve bunların aksam ve parçaları : metalden diğer mobilyalar, diğerleri

Autres meubles en métal

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9403 Diğer mobilyalar ve bunların aksam ve parçaları:
  2. 9403.20 Metalden diğer mobilyalar:
  3. Diğerleri:
  4. 9403.20.80.90.00 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 30 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie, Qatar
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 1

  • Surveillance des importationsDiğerleri · 6 ABD Doları/kg (birim gümrük kıymeti ; *Kg : Brüt ağırlık)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 30 janvier 2026
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2026/26 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar Exemption
SPG+ Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

9403.20 autres meubles en métal

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada 8 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 35 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 9403.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365028 U.S. CBP 6 octobre 2026 · 9403.20.00.50

    The tariff classification and eligibility of the Nairobi Protocol of metal furniture from China

  • N364817 U.S. CBP 30 septembre 2026 · 9403.20.00.86

    The tariff classification of modular partition panels from China

  • N363942 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 9403.20.00.86

    The tariff classification of metal furniture from Vietnam

  • N364418 U.S. CBP 27 août 2026 · 9403.20.00.50

    The tariff classification of metal furniture from China.

  • 600015269 HMRC 7 avril 2026 – 6 avril 2029 · 9403 20 20 00

    The camp cot bed is designed for use on deployment operations, training, and other military uses in field conditions Compatible with a camp-cot bed-mounted mosquito net and a free standing mosquito net Compatible with the mattresses supplied (optional) Robust and resistant to tears, puncture and…

  • 600014705 HMRC 16 février 2026 – 15 février 2029 · 9403 20 80 00

    Garden furniture. A 7-piece dining set designed mainly for outdoor use, in the garden, on a patio or in a conservatory for social gatherings. The set consists of 6 gunmetal grey, powder coated aluminium framed chairs, two of these chairs are made as reclining chairs. The seat & the backs of these…

  • 600014522 HMRC 19 janvier 2026 – 18 janvier 2029 · 9403 20 80 00

    A two seat bistro set, which can be used both indoors and outdoors. The set is made up of 2 chairs and a table. They are made of powder coated iron with ceramic mosaic tiles forming the seats and the table area. The chairs are 90 cm high with a seating height of 46 cm. The table is 75 cm high and…

  • 600013716 HMRC 17 décembre 2025 – 16 décembre 2028 · 9403 20 80 00

    A metal framed console table, with a tabletop of wood which has a white Formica covering. The console table was made at Studio B.B.P.R. in Italy, circa 1959.

163 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau, des chapitres 39, 40 ou 63;

  2. b) les miroirs reposant sur le sol (psychés, par exemple) (no 7009);

  3. c) les articles du chapitre 71;

  4. d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) et les coffres-forts du no 8303;

  5. e) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production du froid du no 8418; les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du no 8452;

  6. f) les sources lumineuses et appareils d'éclairage, et leurs parties du chapitre 85;

  7. g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils des nos 8518 (no 8518), 8519 ou 8521 (no 8522) ou des nos 8525 à 8528 (no 8529);

  8. h) les articles du no 8714;

  9. ij) les fauteuils de dentistes incorporant des appareils pour l'art dentaire du no 9018 ainsi que les crachoirs pour cabinets dentaires (no 9018);

  10. k) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, par exemple);

  11. l) les meubles, luminaires et appareils d’éclairage ayant le caractère de jouets (n° 9503), les billards de toutes sortes et les meubles de jeux du n° 9504, ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation et les articles de décoration (à l’exclusion des guirlandes électriques), tels que lampions, lanternes vénitiennes (n° 9505);

  12. m) les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires, du n° 9620).

2. Les articles (autres que les parties) visés aux nos 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.

Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés les uns sur les autres:

  1. a) les armoires, les bibliothèques, les étagères et les meubles à éléments complémentaires;

  2. b) les sièges et lits.

3.

A) Ne sont pas considérés comme parties des articles visés aux nos 9401 à 9403, lorsqu'elles sont présentées isolément, les plaques en verre (y compris les miroirs), marbre, pierre, ou en toute autre des matières visées aux chapitres 68 ou 69, même découpées de forme, mais non combinées avec d'autres éléments.

B) Présentés isolément, les articles visés au no 9404 y restent classés même s'ils constituent des parties de meubles des nos 9401 à 9403.

4. On considère comme «constructions préfabriquées», au sens du no 9406, les constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d'éléments à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d'habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages ou constructions similaires.

Sont considérées comme constructions préfabriquées les unités de construction modulaires en acier, qui sont normalement de la taille et de la forme d’un conteneur d’expédition standard, mais qui sont en grande partie ou entièrement pré-équipées. Ces unités de construction modulaires sont généralement conçues pour être assemblées ensemble afin de constituer des constructions permanentes.

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Le code GTİP 9403.20.80.90.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 9403.20 (autres meubles en métal).

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 9403.20 pour 72 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 9403.20.80.90.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9403.20, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (24 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9403.20, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 1 M $US.

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