Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0104.10
Ovins vivants
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportation – CITES | All third countries | Regulation 0966/23 | 20 mai 2023 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 7 % taux réduit 
Autriche 13 % taux réduit 
Belgique 6 % taux réduit 
Bulgarie 20 % 
Chypre 5 % taux réduit 
Croatie 5 % taux réduit 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 5,5 % taux réduit 
Grèce 13 % taux réduit 
Hongrie 5 % taux réduit 
Irlande 23 % 
Italie 10 % taux réduit 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 3 % taux réduit 
Malte 0 % taux réduit 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 8 % taux réduit 
Portugal 6 % taux réduit 
Roumanie 11 % taux réduit 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 9,5 % taux réduit 
Suède 25 % 
Tchéquie 12 % taux réduit TEDB · 26 octobre 2026
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1012/oj) ; règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/717/oj) ; règlement d’exécution (UE) 2020/602 de la Commission (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/602/oj) ; règlement (CE) no 874/96 de la Commission (JO L 118 du 15.5.1996, p. 12, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/1996/874/oj)].
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 25,1 M € | 99,9 % | -58,8 % |
 Suisse | 28 k € | 0,1 % | -23,3 % |
 Andorre | 210 € | 0 % | -87,1 % |
 États-Unis | 156 € | 0 % | — |
 Panama | 69 € | 0 % | — |
 Chine | 4 € | 0 % | — |
 Japon | 0 € | 0 % | -100 % |
 Nouvelle-Zélande | 0 € | 0 % | -100 % |
0104.10 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine : de l'espèce ovine
Turquie Exemption – 40 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 26,7 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
Brésil Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 8,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 35 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 23,3 % 
Nigeria 5 % – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Ces sous-positions comprennent, par exemple, les animaux de l'espèce ovine domestique (Ovis aries), les diverses variétés de mouflons telles que le mouflon d'Europe (Ovis musimon), le mouflon du Canada ou bighorn (Ovis canadensis), le mouflon asiatique ou sha ou uria (Ovis orientalis), le mouflon argali du Pamir (Ovis ammon) ainsi que l'arui des Arabes (Ammotragus lervia) dit «mouflon à manchettes» bien que plus proche des chèvres.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | reproducteurs de race pure | Exemption | p/st |
| 2025 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2024 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2023 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2022 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2021 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2020 | inchangé | Exemption | p/st |
| 2019 | reproducteurs de race pure | Exemption | p/st |
Le code NC 0104 10 10 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 0104.10 (animaux vivants des espèces ovine ou caprine : de l'espèce ovine).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0104.10 dans l’UE ont atteint 25,1 M € (−59 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 100 %, devant la Suisse.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 40 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 35 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0104.10 pour 259,1 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 0104.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (22,1 M $US).