Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0407.11

0407 11 00 : Œufs à couver de poule : de volailles de l'espèce Gallus domesticus

Œufs à couver de poule

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
Œufs fertilisés destinés à l’incubation:
0407 11 00 de volailles de l'espèce Gallus domesticus

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 35 €/1000 p/st droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.1831	Mexico	17,5 EUR / 1000 p/st	1 juillet 2026 – 30 juin 2027	300 000 kg	300 000 kg	Ouvert
09.4403	Chile	Exemption	1 février 2025 –	—	—	Géré par certificats d’importation

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026. Les contingents gérés par certificats sont attribués au moyen de certificats d’importation ; leur solde n’est pas publié dans le rapport hebdomadaire.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 7 % taux réduit
Autriche 10 % taux réduit
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 5 % taux réduit
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 5,5 % taux réduit
Grèce 13 % taux réduit
Hongrie 5 % taux réduit
Irlande 23 %
Italie 10 % taux réduit
Lettonie 12 % taux réduit
Lituanie 21 %
Luxembourg 3 % taux réduit
Malte 0 % taux réduit
Pays-Bas 9 % taux réduit
Pologne 5 % taux réduit
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 19 % taux réduit
Slovénie 9,5 % taux réduit
Suède 25 %
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	35 €/1000 p/st
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–ChiliContingent	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	28 EUR / 1000 p/st
accord UE–MexiqueContingent	Mexique	17,5 EUR / 1000 p/st

Notes de bas de page

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 75, paragraphes 2 et 3, et article 230 du règlement (UE) n^o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1308/oj)].

UE : importations mensuelles · HS 0407.11

12 derniers mois32,2 M €-2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation12,86 € par kg

Taux préférentiel42 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	18,3 M €	57 %	-6,3 %
États-Unis	12,3 M €	38,3 %	+3,5 %
Brésil	604 k €	1,9 %	+31,3 %
Canada	529 k €	1,6 %	-18 %
Australie	232 k €	0,7 %	—
Russie	65 k €	0,2 %	—
Ukraine	51 k €	0,2 %	—
Mexique	31 k €	0,1 %	—

Même sous-position dans les autres tarifs

0407.11 de volailles de l'espèce Gallus domesticus

Turquie Exemption – 13 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 6,5 %

États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Canada droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Taïwan Exemption – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5 %

CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Norvège 272 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord 30 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

0407 · Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

Cette position comprend également les œufs en coquilles avariés, ainsi que les œufs qui ont subi un commencement de couvaison.

La conservation peut être obtenue par traitement de la surface des œufs avec de la matière grasse, de la cire ou de la paraffine, par immersion dans une solution de chaux ou de silicate (de soude ou de potasse) ou par d'autres procédés.

Sont considérés comme «les volailles de basse-cour», les oiseaux du no 0105.

0407 11 00 à 0407 19 90 · Œufs fertilisés destinés à l'incubation

Il est rappelé que ne sont admis dans ces sous-positions que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes.

Considérations générales du chapitre

LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

Considérations générales

Les caséinates obtenus à partir de la caséine du lait sont utilisés, par exemple, comme émulsifiant (caséinate de sodium) ou source de protéines (caséinate de calcium). Les produits contenant plus de 3 % de caséinates en poids de la matière sèche sont exclus des positions 0401 à 0404, étant donné que les caséinates ne sont pas naturellement présents dans le lait dans ces proportions (voir en particulier la position 1901).

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	de volailles de l'espèce Gallus domesticus	35 €/1000 p/st	p/st
2025	inchangé	35 €/1000 p/st	p/st
2024	inchangé	35 €/1000 p/st	p/st
2023	inchangé	35 €/1000 p/st	p/st
2022	inchangé	35 €/1000 p/st	p/st
2021	inchangé	35 €/1000 p/st	p/st
2020	inchangé	35 €/1000 p/st	p/st
2019	de volailles de l'espèce Gallus domesticus	35 €/1000 p/st	p/st

Le code NC 0407 11 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 0407.11 (de volailles de l'espèce Gallus domesticus).

Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 35 €/1000 p/st.

114 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 35 €/1000 p/st.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0407.11 dans l’UE ont atteint 32,2 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 57 %, devant les États-Unis.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 13 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 272 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0407.11 pour 534,3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 0407 11 00 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 35 €/1000 p/st ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 0407 11 00 ?

119 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 114 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 0407 11 00 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0407.11, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (26,8 M $US), devant les États-Unis.

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