0806 10 10 : Raisins, frais ou secs : frais, de table

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

Contingents tarifaires

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

• Allemagne 7 % taux réduit
• Autriche 10 % taux réduit
• Belgique 6 % taux réduit
• Bulgarie 20 %
• Chypre 5 % taux réduit
• Croatie 5 % taux réduit
• Danemark 25 %
• Espagne 21 %
• Estonie 24 %
• Finlande 13,5 % taux réduit
• France 5,5 % taux réduit
• Grèce 13 % taux réduit
• Hongrie 27 %
• Irlande 23 %
• Italie 22 %
• Lettonie 12 % taux réduit
• Lituanie 21 %
• Luxembourg 3 % taux réduit
• Malte 0 % taux réduit
• Pays-Bas 9 % taux réduit
• Pologne 5 % taux réduit
• Portugal 6 % taux réduit
• Roumanie 11 % taux réduit
• Slovaquie 19 % taux réduit
• Slovénie 9,5 % taux réduit
• Suède 6 % taux réduit
• Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 28 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Notes de bas de page

UE : importations mensuelles · HS 0806.10

12 derniers mois1,4 Md €-11,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,01 € par kg

Taux préférentiel94 %

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Afrique du Sud	426,8 M €	30,9 %	-11 %
Pérou	266,2 M €	19,3 %	-21 %
Chili	176 M €	12,7 %	-1,6 %
Égypte	172,8 M €	12,5 %	+9,5 %
Inde	153,6 M €	11,1 %	-23,5 %
Brésil	55 M €	4 %	-20,6 %
Namibie	44,4 M €	3,2 %	-11,7 %
Moldavie	37,5 M €	2,7 %	+9,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0806.10 Raisins, frais ou secs : frais

Turquie 54,9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 8 % – 14 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 10 % Canada Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % · 1× droit spécifique ou composé Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 50 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 0806.10

• 0806 10 10Raisins, frais ou secs : frais, de table
• 0806 10 90Raisins, frais ou secs : frais, autres

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 08 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Questions fréquentes