Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0807.20
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 7 % taux réduit 
Autriche 10 % taux réduit 
Belgique 6 % taux réduit 
Bulgarie 20 % 
Chypre 5 % taux réduit 
Croatie 5 % taux réduit 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 13,5 % taux réduit 
France 5,5 % taux réduit 
Grèce 13 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 4 % taux réduit 
Lettonie 12 % taux réduit 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 3 % taux réduit 
Malte 0 % taux réduit 
Pays-Bas 9 % taux réduit 
Pologne 5 % taux réduit 
Portugal 6 % taux réduit 
Roumanie 11 % taux réduit 
Slovaquie 19 % taux réduit 
Slovénie 9,5 % taux réduit 
Suède 6 % taux réduit 
Tchéquie 12 % taux réduit TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 88,8 M € | 92,5 % | +6,3 % |
 Thaïlande | 3,2 M € | 3,3 % | +13,2 % |
 Ghana | 1,2 M € | 1,3 % | +2,4 % |
 Mexique | 1,1 M € | 1,2 % | +10 % |
 Angola | 435 k € | 0,5 % | +131,4 % |
 République dominicaine | 291 k € | 0,3 % | +53,4 % |
 États-Unis | 270 k € | 0,3 % | +98,5 % |
 Cambodge | 165 k € | 0,2 % | +10,2 % |
0807.20 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais : papayes
Turquie 86,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 25 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Les papayes (Carica papaya) sont des fruits allongés ou globuleux, légèrement côtelés ou lisses, vert jaunâtre à orange à maturité, dont le poids peut varier de quelques centaines de grammes à plusieurs kilogrammes. La pulpe du fruit, de la consistance de celle du melon, de couleur jaune orangé, plus ou moins sucrée et parfumée, entoure une cavité contenant de nombreuses graines noires, rondes, entourées de mucilage.
Considérations générales
1. Restent classés dans le présent chapitre les fruits destinés à la distillation, présentés sous forme de purée grossière, même lorsqu'ils sont en cours de fermentation naturelle.
2. La pasteurisation n’est pas admise dans le cadre du présent chapitre, sauf en ce qui concerne:
Les fruits stérilisés sont exclus du présent chapitre (position 2008 généralement).
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Papayes | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | Papayes | Exemption | — |
Le code NC 0807 20 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 0807.20 (melons (y compris les pastèques) et papayes, frais : papayes).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0807.20 dans l’UE ont atteint 96 M € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 93 %, devant la Thaïlande.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 86,4 %, le droit général aux États-Unis est de 5,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0807.20 pour 99,5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Brésil.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 0807.20, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Brésil (56,2 M $US), devant le Ghana.