Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0808.10

0808 10 10 : Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre

Pommes fraîches

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

0808 Pommes, poires et coings, frais:
0808 10 Pommes:
0808 10 10 Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Interdiction ou restrictionDéclaration de la position soumise à restrictions (importation)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 16 décembre 2026 · jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 1926/25
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse

Acte juridique
Regulation 2072/19
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.1181	Lebanon	0,36 EUR / 100 kg · V 45.700 EUR/DTN(01):0 % ; V 44.800 EUR/DTN(01):0. % + 0.900 EUR DTN ; V 43.900 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.800 EUR DTN ; V 43.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.700 EUR DTN ; V 42.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.700 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 23.800 EUR DTN	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	10 000 000 kg	10 000 000 kg	Ouvert

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 7 % taux réduit
Autriche 4,9 % taux réduit
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 5 % taux réduit
Croatie 5 % taux réduit
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 13,5 % taux réduit
France 5,5 % taux réduit
Grèce 13 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 4 % taux réduit
Lettonie 12 % taux réduit
Lituanie 21 %
Luxembourg 3 % taux réduit
Malte 0 % taux réduit
Pays-Bas 9 % taux réduit
Pologne 5 % taux réduit
Portugal 6 % taux réduit
Roumanie 11 % taux réduit
Slovaquie 5 % / 19 % taux réduit
Slovénie 9,5 % taux réduit
Suède 6 % taux réduit
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	3,7 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	6,5 % MIN 0,32 EUR / 100 kg
accord UE–Liban	Liban	2,8 % MIN 0,36 EUR / 100 kg
accord UE–Moldavie	Moldavie	0 EUR / 100 kg
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	1,8 % MIN 0,09 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles · HS 0808.10

12 derniers mois223,1 M €-30,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,04 € par kg

Taux préférentiel60 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chili	88,4 M €	39,6 %	-36,2 %
Afrique du Sud	57,3 M €	25,7 %	-21,2 %
Nouvelle-Zélande	24,3 M €	10,9 %	-33,3 %
Moldavie	20,4 M €	9,2 %	-6,5 %
Macédoine du Nord	9 M €	4 %	-29 %
Brésil	7,8 M €	3,5 %	+58,1 %
Royaume-Uni	5 M €	2,2 %	-8,5 %
Serbie	4,2 M €	1,9 %	-65,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0808.10 Pommes, poires et coings, frais : pommes

Turquie 60,3 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 6 % – 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

Canada Exemption – 8,5 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · moyenne 0,4 %

Mexique 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Brésil 9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Argentine 9 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires

Japon 17 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Taïwan 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

CCG Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires

Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé

Macédoine du Nord 50 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 0808.10

0808 10 10Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net
0808 10 80Pommes, poires et coings, frais : pommes, autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N306259 U.S. CBP 4 octobre 2019 · 0808.10.00.65

The tariff classification of fresh fruits from Canada

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 08 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

0808 10 10 · Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre

Relèvent de cette sous-position les pommes qui, d'après leur aspect et leurs caractéristiques (fruits non calibrés ni triés et généralement de plus faible grosseur que les fruits de table, saveur acide ou peu agréable, faible valeur, etc.), ne peuvent servir qu'à la fabrication de boissons, fermentées ou non. Elles doivent être présentées en vrac, sans couches de séparation, dans les moyens de transport (par exemple wagons de chemins de fer, conteneurs de grandes dimensions, camions ou chalands).

Considérations générales du chapitre

FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

Considérations générales

1. Restent classés dans le présent chapitre les fruits destinés à la distillation, présentés sous forme de purée grossière, même lorsqu'ils sont en cours de fermentation naturelle.

2. La pasteurisation n’est pas admise dans le cadre du présent chapitre, sauf en ce qui concerne:

les fruits séchés du présent chapitre,
les fruits conservés provisoirement de la position 0812,
les fruits congelés de la position 0811.

Les fruits stérilisés sont exclus du présent chapitre (position 2008 généralement).

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre	7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net	—
2025	inchangé	7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net	—
2024	inchangé	7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net	—
2023	inchangé	7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net	—
2022	inchangé	7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net	—
2021	inchangé	7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net	—
2020	inchangé	7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net	—
2019	Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre	7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net	—

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 0808 10 10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0808.10, pommes, poires et coings, frais : pommes.

Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net.

Les marchandises originaires de 137 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net ; 120 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 223,1 M € de marchandises de la sous-position 0808.10 (−31 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,04 € le kilo ; le Chili en a fourni 40 %, devant l’Afrique du Sud.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 60,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 17 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0808.10 pour 1,9 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Chili.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 0808 10 10 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 7,2 MIN 0,36 €/100 kg/net ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 0808 10 10 ?

137 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 120 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 0808 10 10 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0808.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Chili (101,6 M $US), devant l’Afrique du Sud.

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