1001 11 00 et 1001 19 00 · Froment (blé) dur
Voir la note de sous-position 1 du présent chapitre et les notes explicatives du SH, no 1001, premier alinéa, chiffre 2.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1001.19
1001 19 00
1001 19 00 : Blé dur (hors semences) : Froment (blé) et méteil : froment (blé) dur, autres
Blé dur (hors semences)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 1001 Froment (blé) et méteil:
- Froment (blé) dur:
- 1001 19 00 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 148 €/t droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 1001 19 00 12 Durum wheat with - a specific weight in kg/hl greater than or equal to 80, - a maximum of 20,0% of grains which have lost their vitreous aspect, - a maximum of 10,0% of matter which is not quality wheat grains of unimpaired quality of which a maximum of 7,0% of broken and/or shrivelled grains, a maximum of 2,0% grains damaged by pests, a maximum of 5,0% grains affected with fusariosis and/or mottled grains, a maximum of 0,5% of sprouted grains, - a maximum of 1,0% of miscellaneous impurities (Schwarzbesatz), - a Hagberg falling number of a minimum of 250
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 1001 19 00 12 Durum wheat with - a specific weight in kg/hl greater than or equal to 80, - a maximum of 20,0% of grains which have lost their vitreous aspect, - a maximum of 10,0% of matter which is not quality wheat grains of unimpaired quality of which a maximum of 7,0% of broken and/or shrivelled grains, a maximum of 2,0% grains damaged by pests, a maximum of 5,0% grains affected with fusariosis and/or mottled grains, a maximum of 0,5% of sprouted grains, - a maximum of 1,0% of miscellaneous impurities (Schwarzbesatz), - a Hagberg falling number of a minimum of 250
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 1001 19 00 18 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Afrique du Sud, États-Unis, Inde, Irak, Iran, Mexique, Népal et 1 autre
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationRespect des exigences relatives aux contrôles avant exportation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Canada
- Acte juridique
- Regulation 0949/15
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 1001 19 00 12 | Blé dur avec - un poids spécifique en kg/hl supérieur ou égal à 80, - d'un maximum de 20,0 % grains mitadinés, - d'un maximum de 10,0 % d 'éléments qui ne sont pas de grains de blé de qualité irréprochable, dont un maximum de 7,0 % de grains brisés et/ou échaudés, d'un maximum de 2,0 % de grains attaqués par les prédateurs, d'un maximum de 5,0 % de grains fusariés et/ou mouchetés, d'un maximum de 0,5 % de grains germés, - d'un maximum de 1,0 % d'impuretés diverses (Schwarzbesatz), - un temps de chute (Hagberg) d'un minimum de 250 |
| 1001 19 00 18 | autres |
| 1001 19 00 20 | Froment (blé) dur de qualité moyenne |
| 1001 19 00 30 | Froment (blé) dur de qualité basse |
Contingents tarifaires
| Numéro d’ordre | Origine | Droit contingentaire | Période | Volume | Solde | Validité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 09.0074 | All third countries | Exemption | 1 juillet 2026 – 30 juin 2027 | 50 000 000 kg | 50 000 000 kg | Ouvert |
| 09.0075 | All third countries | Exemption | 1 janvier 2026 – 31 décembre 2026 | 300 000 000 kg | 300 000 000 kg | Ouvert |
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit -
Autriche 10 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 5 % taux réduit -
Croatie 5 % taux réduit -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 13,5 % taux réduit -
France 5,5 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 4 % taux réduit -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 3 % taux réduit -
Malte 0 % taux réduit -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 5 % taux réduit -
Portugal 6 % taux réduit -
Roumanie 11 % taux réduit -
Slovaquie 19 % taux réduit -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 6 % taux réduit -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 148 €/t |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | 111 EUR / t |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 37 EUR / t |
| accord UE–Turquie | Turquie | 0 EUR / t |
Notes de bas de page
Sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, l’Union s’engage à établir les droits à un niveau et selon des modalités garantissant que le prix dédouané acquitté à l’importation de ces céréales ne soit pas supérieur au prix d’intervention effectif (ou dans l’hypothèse d’une modification du système actuel, au prix de soutien effectif) majoré de 55 %. Le droit appliqué ne doit en aucun cas excéder celui figurant dans la colonne 3 pour les céréales relevant des positions suivantes :
ex1001 froment (blé),
1002 seigle,
ex1005 maïs, à l’exclusion de semences hybrides, et
ex1007 sorgho, à l’exclusion des hybrides destinés à l’ensemencement.
Contingent tarifaire OMC. Ce contingent ne s’applique pas aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.
Droit applicable aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.
UE : importations mensuelles · HS 1001.19
12 derniers mois621,7 M €-11,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,30 € par kg
Taux préférentiel2 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 349,1 M € | 56,2 % | -8,4 % |
 Kazakhstan | 104,3 M € | 16,8 % | +8,9 % |
 États-Unis | 99,7 M € | 16 % | +27,3 % |
 Australie | 25,7 M € | 4,1 % | -26,3 % |
 Argentine | 15,5 M € | 2,5 % | +17 040 502,2 % |
 Turquie | 9,8 M € | 1,6 % | -89,4 % |
 Ukraine | 7,2 M € | 1,2 % | -51,3 % |
 Moldavie | 6,9 M € | 1,1 % | +54,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
1001.19 Froment (blé) et méteil : froment (blé) dur, autres
Turquie 130 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption – 49 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 24,5 % 
Mexique 15 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Notes légales
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
CÉRÉALES
Considérations générales
Il est signalé que les épis de céréales (par exemple de maïs) séchés qui ont été blanchis, teints, imprégnés ou autrement traités en vue de leur emploi pour l'ornement sont à classer dans la sous-position 0604 90 99.
Les céréales restent classées dans le présent chapitre même si elles n'ont subi qu'un traitement thermique à des fins de conservation pouvant entraîner la gélatinisation partielle de l'amidon et parfois l'éclatement du grain. La gélatinisation partielle (prégélatinisation) a lieu durant le processus de séchage et ne concerne qu'une petite quantité des grains. Cette transformation de l'amidon n'est pas l'objectif du traitement thermique, elle n'en est qu'un effet secondaire. Ce traitement n'est pas couvert par l'expression «autrement travaillées» au sens de la note 1B du chapitre 10.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | 148 €/t | — |
| 2025 | inchangé | 148 €/t | — |
| 2024 | inchangé | 148 €/t | — |
| 2023 | inchangé | 148 €/t | — |
| 2022 | inchangé | 148 €/t | — |
| 2021 | inchangé | 148 €/t | — |
| 2020 | inchangé | 148 €/t | — |
| 2019 | autres | 148 €/t | — |
Le code NC 1001 19 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 1001.19 (froment (blé) et méteil : froment (blé) dur, autres).
Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 148 €/t.
Les marchandises originaires de 115 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 148 €/t ; 112 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 621,7 M € de marchandises de la sous-position 1001.19 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,30 € le kilo ; le Canada en a fourni 56 %, devant le Kazakhstan.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 130 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 49 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1001.19 pour 1,8 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 1001 19 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 148 €/t ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1001 19 00 ?
115 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 112 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1001.19, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Canada (279,2 M $US), devant la Turquie.