Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1001.91
1001 91 20
1001 91 20 : Froment (blé) tendre et méteil
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
S’applique aux marchandises originaires de
Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Chili, États-Unis et 8 autres
Acte juridique
Regulation 2072/19
Documents
C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationRespect des exigences relatives aux contrôles avant exportation
S’applique aux marchandises originaires de
Canada
Acte juridique
Regulation 0949/15
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
1001 91 20 10
Méteil
1001 91 20 20
Froment (blé) tendre
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne7 % taux réduit
Autriche10 % taux réduit
Belgique6 % taux réduit
Bulgarie20 %
Chypre5 % taux réduit
Croatie5 % taux réduit
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande13,5 % taux réduit
France5,5 % taux réduit
Grèce13 % taux réduit
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie4 % taux réduit
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg3 % taux réduit
Malte0 % taux réduit
Pays-Bas21 %
Pologne5 % taux réduit
Portugal6 % taux réduit
Roumanie11 % taux réduit
Slovaquie19 % taux réduit
Slovénie9,5 % taux réduit
Suède6 % taux réduit
Tchéquie12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
95 €/t
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Sauf pour les produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, l’Union s’engage à établir les droits à un niveau et selon des modalités garantissant que le prix dédouané acquitté à l’importation de ces céréales ne soit pas supérieur au prix d’intervention effectif (ou dans l’hypothèse d’une modification du système actuel, au prix de soutien effectif) majoré de 55 %. Le droit appliqué ne doit en aucun cas excéder celui figurant dans la colonne 3 pour les céréales relevant des positions suivantes :
ex1001 froment (blé),
1002 seigle,
ex1005 maïs, à l’exclusion de semences hybrides, et
ex1007 sorgho, à l’exclusion des hybrides destinés à l’ensemencement.
Droit applicable aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.
UE : importations mensuelles · HS 1001.91
12 derniers mois1,4 M €-14,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,39 € par kg
Taux préférentiel45 %
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
1001 91 20 · Froment (blé) tendre et méteil
Les graines de semence sont sélectionnées et se distinguent généralement par leur conditionnement (par exemple en sacs munis d'étiquettes précisant leur destination) et par leur prix plus élevé.
Ces graines peuvent être traitées en vue de les protéger contre les parasites ou les oiseaux après ensemencement.
Considérations générales du chapitre
CÉRÉALES
Considérations générales
Il est signalé que les épis de céréales (par exemple de maïs) séchés qui ont été blanchis, teints, imprégnés ou autrement traités en vue de leur emploi pour l'ornement sont à classer dans la sous-position 0604 90 99.
Les céréales restent classées dans le présent chapitre même si elles n'ont subi qu'un traitement thermique à des fins de conservation pouvant entraîner la gélatinisation partielle de l'amidon et parfois l'éclatement du grain. La gélatinisation partielle (prégélatinisation) a lieu durant le processus de séchage et ne concerne qu'une petite quantité des grains. Cette transformation de l'amidon n'est pas l'objectif du traitement thermique, elle n'en est qu'un effet secondaire. Ce traitement n'est pas couvert par l'expression «autrement travaillées» au sens de la note 1B du chapitre 10.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
Froment (blé) tendre et méteil
95 €/t
—
2025
inchangé
95 €/t
—
2024
inchangé
95 €/t
—
2023
inchangé
95 €/t
—
2022
inchangé
95 €/t
—
2021
inchangé
95 €/t
—
2020
inchangé
95 €/t
—
2019
Froment (blé) tendre et méteil
95 €/t
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 1001 91 20 est l’une des 3 lignes de la sous-position 1001.91, froment (blé) et méteil : autres, de semence.
Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 95 €/t.
Les marchandises originaires de 119 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 95 €/t ; 114 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,4 M € de marchandises de la sous-position 1001.91 (−14 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,39 € le kilo ; la Serbie en a fourni 44 %, devant le Royaume-Uni.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est de 2,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 76,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 20 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1001.91 pour 534 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 1001 91 20 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 95 €/t ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1001 91 20 ?
119 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 114 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
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