1516 20 98 : Graisses et huiles végétales et leurs fractions : autres, autrement présentées, autres

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

Mesures à l’exportation 1

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Données TARIC au 27 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

• Allemagne 7 % taux réduit
• Autriche 10 % taux réduit
• Belgique 6 % taux réduit
• Bulgarie 20 %
• Chypre 5 % taux réduit
• Croatie 5 % taux réduit
• Danemark 25 %
• Espagne 10 % taux réduit
• Estonie 24 %
• Finlande 13,5 % taux réduit
• France 5,5 % taux réduit
• Grèce 13 % taux réduit
• Hongrie 27 %
• Irlande 23 %
• Italie 10 % taux réduit
• Lettonie 21 %
• Lituanie 21 %
• Luxembourg 3 % taux réduit
• Malte 0 % taux réduit
• Pays-Bas 9 % taux réduit
• Pologne 5 % taux réduit
• Portugal 23 %
• Roumanie 11 % taux réduit
• Slovaquie 19 % taux réduit
• Slovénie 9,5 % taux réduit
• Suède 6 % taux réduit
• Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 27 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Notes de bas de page

UE : importations mensuelles · HS 1516.20

12 derniers mois141 M €-0,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,09 € par kg

Taux préférentiel25 %

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Inde	30,6 M €	21,7 %	-30,6 %
Malaisie	27,6 M €	19,6 %	-18,3 %
Indonésie	24,6 M €	17,5 %	+6,3 %
Canada	19 M €	13,5 %	+192 146,8 %
États-Unis	9,5 M €	6,8 %	-2 %
Royaume-Uni	9,5 M €	6,7 %	+4,4 %
Philippines	4,3 M €	3,1 %	-5,7 %
Thaïlande	3,4 M €	2,4 %	-23,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

1516.20 Graisses et huiles végétales et leurs fractions

Turquie 3,4 % – 46,8 % Droit des pays tiers 39 lignes tarifaires · moyenne 45,7 % États-Unis 7,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 2 % – 12 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 9,2 % Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Japon 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Norvège Exemption – 14,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % · 2× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (UE) : 1516.20

• 1516 20 10Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»3,4 %
• 1516 20 91présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins12,8 %
• 1516 20 95Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine5,1 %
• 1516 20 96Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba9,6 %
• 1516 20 98Graisses et huiles végétales et leurs fractions : autres, autrement présentées, autres10,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 15 →

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

• Palmier à huile applicable à partir du 30 décembre 2027

Palm, palm kernel and babassu oils and their fractions, partly or wholly hydrogenated, inter-esterified, re-esterified or elaidinised, whether or not refined, but not further prepared (not including products to the extent they are used in the manufacturing of medicinal products for human or veterinary use within the scope of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council (6), Regulation (EC) No 726/2004 of the European parliament and of the Council (7), or Regulation (EU) 2019/6 of the European Parliament and of the Council (8))

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Questions fréquentes