Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1801.00

1801 00 00

1801 00 00 : Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

Fèves de cacao

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 6 % taux réduit
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 10 % taux réduit
  • Estonie 24 %
  • Finlande 13,5 % taux réduit
  • France 5,5 % taux réduit
  • Grèce 13 % taux réduit
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 3 % taux réduit
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 9 % taux réduit
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 11 % taux réduit
  • Slovaquie 19 % taux réduit
  • Slovénie 22 %
  • Suède 6 % taux réduit
  • Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 1801.00

12 derniers mois9,5 Md €-20,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,29 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 678,8 M €févr. 2024 : 651,6 M €mars 2024 : 498,6 M €avr. 2024 : 864,1 M €mai 2024 : 802,6 M €juin 2024 : 638,8 M €juil. 2024 : 792,5 M €août 2024 : 665 M €sept. 2024 : 652,3 M €oct. 2024 : 855,2 M €nov. 2024 : 773,2 M €déc. 2024 : 843 M €janv. 2025 : 1,4 Md €févr. 2025 : 1 Md €mars 2025 : 1,2 Md €avr. 2025 : 1,1 Md €mai 2025 : 1,3 Md €juin 2025 : 968,1 M €juil. 2025 : 995,1 M €août 2025 : 814,5 M €sept. 2025 : 891,2 M €oct. 2025 : 1,1 Md €nov. 2025 : 864,5 M €déc. 2025 : 696,4 M €janv. 2026 : 786,9 M €févr. 2026 : 871 M €mars 2026 : 1,1 Md €avr. 2026 : 770,5 M €mai 2026 : 777 M €juin 2026 : 634,8 M €juil. 2026 : 494,7 M €août 2026 : 568 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Côte d’Ivoire 3,8 Md € 40,5 % -21,7 %
Ghana 1,6 Md € 16,7 % +42,8 %
Nigeria 1,1 Md € 11,2 % -35,4 %
Équateur 913,7 M € 9,6 % -24,1 %
Cameroun 840,4 M € 8,9 % -36,1 %
Pérou 356,8 M € 3,8 % +10,7 %
République dominicaine 200,6 M € 2,1 % +14,8 %
Ouganda 135,4 M € 1,4 % +13,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

1801.00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600013769 HMRC 17 septembre 2025 – 16 septembre 2028 · 1801 00 00 00

    Cocoa Mass Flake Entire internal fruit of the cocoa pod, including cocoa beans, cocoa pulp and pith. This is extracted as one fruit ingredient, fermented, ground, dried and roasted and further ground into a flake. Dark brown in colour. Its a processed food ingredient used in confectionary/ bakery…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 18 →

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

  • Cacao applicable à partir du 30 décembre 2026

Cocoa beans, whole or broken, raw or roasted

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

1801 00 00 · Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

L'amande du cacao contient de 49 à 54 % en poids d'une matière grasse dite beurre de cacao, 8 à 10 % en poids d'amidon, 8 à 10 % en poids de protides, 1 à 2 % en poids de théobromine, 5 à 10 % en poids de tanoïdes (la catéchine ou rouge de cacao), 4 à 6 % en poids de cellulose, 2 à 3 % en poids de matières minérales, des stérols (vitamine D) et divers ferments.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés Exemption —
2025 inchangé Exemption —
2024 inchangé Exemption —
2023 inchangé Exemption —
2022 inchangé Exemption —
2021 inchangé Exemption —
2020 inchangé Exemption —
2019 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés Exemption —

Le code NC 1801 00 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 1801.00 (cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 9,5 Md € de marchandises de la sous-position 1801.00 (−21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,29 € le kilo ; la Côte d’Ivoire en a fourni 41 %, devant le Ghana.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1801.00 pour 9,6 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Côte d’Ivoire.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 1801 00 00 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1801 00 00 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1801.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Côte d’Ivoire (3 Md $US), devant le Nigeria.

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