Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2105.00

2105 00 91 : Glaces et crèmes glacées : égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %

Glaces et crèmes glacées

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao:
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
2105 00 91 égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane (8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net) droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.9016	United States	Exemption · 0,1 EUR / 100 kg Z · 1,3 % · 1,3 % + 3,18 EUR / 100 kg · 1,5 % · 1,6 % + 3,56 EUR / 100 kg · 1,9 % · 10,68 EUR / 100 kg M · 2 % + 13,5 EUR / 100 kg · 2 % + 9,63 EUR / 100 kg	1 juillet 2026 – 30 juin 2027	250 000 000 kg	245 502 040 kg	Critique

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 7 % taux réduit
Autriche 10 % taux réduit
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 10 % taux réduit
Estonie 24 %
Finlande 13,5 % taux réduit
France 5,5 % taux réduit
Grèce 13 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 10 % taux réduit
Lettonie 12 % taux réduit
Lituanie 21 %
Luxembourg 3 % taux réduit
Malte 0 % / 5 % taux réduit
Pays-Bas 9 % taux réduit
Pologne 5 % taux réduit
Portugal 23 %
Roumanie 11 % taux réduit
Slovaquie 23 %
Slovénie 9,5 % taux réduit
Suède 6 % taux réduit
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	(8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net)
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liechtenstein	Liechtenstein	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-UnisContingent	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	4,5 % + 38,5 EUR / 100 kg MAX 18,1 % + 7 EUR / 100 kg
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	0 % + 38,5 EUR / 100 kg MAX 18,1 % + 7 EUR / 100 kg
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	7 % + 33,68 EUR / 100 kg MAX 15,8 % + 6,12 EUR / 100 kg
accord UE–Chili	Chili	0 % + 19,25 EUR / 100 kg MAX 9 % + 3,5 EUR / 100 kg
accord UE–Algérie	Algérie	0 % + 38,5 EUR / 100 kg MAX 18,1 % + 7 EUR / 100 kg
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	0 % + 38,5 EUR / 100 kg MAX 18,1 % + 7 EUR / 100 kg
accord UE–Islande	Islande	0 % + 37,22 EUR / 100 kg MAX 18,1 % + 7 EUR / 100 kg
accord UE–Japon	Japon	2,4 % + 11,55 EUR / 100 kg MAX 5,4 % + 2,1 EUR / 100 kg
accord UE–Liban	Liban	0 % + 38,5 EUR / 100 kg MAX 18,1 % + 7 EUR / 100 kg
accord UE–Norvège	Norvège	0 % + 37,22 EUR / 100 kg MAX 18,1 % + 7 EUR / 100 kg
accord UE–Tunisie	Tunisie	0 % + 38,5 EUR / 100 kg MAX 18,1 % + 7 EUR / 100 kg
union douanière UE–Turquie	Turquie	0 % + 38,5 EUR / 100 kg MAX 18,1 % + 7 EUR / 100 kg
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	4,5 % + 38,5 EUR / 100 kg MAX 18,1 % + 7 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles · HS 2105.00

12 derniers mois334,2 M €+15,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,90 € par kg

Taux préférentiel72 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	137,9 M €	41,3 %	-1,2 %
Serbie	77,9 M €	23,3 %	+3,3 %
Chine	42,2 M €	12,6 %	+4 451,1 %
Ukraine	33,7 M €	10,1 %	-0,5 %
Macédoine du Nord	10,2 M €	3,1 %	+21,3 %
Brésil	8,7 M €	2,6 %	+66 %
Suisse	7,3 M €	2,2 %	-9,5 %
Corée du Sud	5,5 M €	1,6 %	+169,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

2105.00 Glaces de consommation, même contenant du cacao

Turquie 7,9 % – 8,6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 8,2 %

États-Unis 17 % – 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 19,4 % · 2× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni 6 % – 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 7,3 %

Canada 6,5 % – 9,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % · 3× droit spécifique ou composé

Mexique droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Brésil 14,4 % – 16,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 15,3 %

Argentine 16 % – 18 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 17 %

Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 %

Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé

Japon 21 % – 29,8 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 24,5 %

Taïwan 10 % – 16,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 13,3 %

CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires

Norvège 28 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé

Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 2105.00

2105 00 10ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait(8,6 + 20,2 €/100 kg/net) MAX (19,4 + 9,4 €/100 kg/net)
2105 00 91égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %(8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net)
2105 00 99égale ou supérieure à 7 %(7,9 + 54 €/100 kg/net) MAX (17,8 + 6,9 €/100 kg/net)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N363876 U.S. CBP 27 août 2026 · 2105.00.50.00

The tariff classification of Frozen Mochi Ice Treats from Thailand
N363878 U.S. CBP 26 août 2026 · 2105.00.50.00

The tariff classification of Frozen Mochi Ice Treats from Thailand
N363869 U.S. CBP 24 août 2026 · 2105.00.50.00

The tariff classification of Frozen Mochi Ice Treats from Thailand
N361687 U.S. CBP 3 juin 2026 · 2105.00.30.00

The tariff classification of Chocolate Chip Ice Cream Sandwich from Canada
600012816 HMRC 21 mai 2025 – 20 mai 2028 · 2105 00 10 90

Sorbet, No milkfats or dairy are included in this product. Sorbet is a frozen dessert made from puréed fruit or fruit juice mixed with water and sweeteners. The main ingredient of this product is concentrated Mango fruit pulp. The product is a smooth, rich yellow colour. Packed in 4 litre…
600012817 HMRC 21 mai 2025 – 20 mai 2028 · 2105 00 10 00

Sorbet. No milkfats or dairy are included in this product. Sorbet is a non-dairy frozen dessert made from puréed fruit or fruit juice mixed with water and sweeteners. The main ingredient of this product is made with concentrated dragonfruit pulp. The product is a smooth, rich vibrant pink colour.…
600012818 HMRC 21 mai 2025 – 20 mai 2028 · 2105 00 10 00

Sorbet No milkfats or dairy are included. Acai, Strawberry & ; Banana flavoured Sorbet. Sorbet is a non-dairy frozen dessert made from puréed fruit or fruit juice mixed with water and sweeteners. The main ingredient of this product is made with concentrated Acai fruit pulp. The product is a smooth,…
600009896 HMRC 9 avril 2024 – 8 avril 2027 · 2105 00 10 00

Product is a 300g tub of milk chocolate orange ice cream, swirled with chocolate sauce and coated in milk chocolate. It contains Water, Sugar, Reconstituted skimmed milk powder, Glucose syrup, Whey powder (from milk), Coconut fat, Cocoa powder, Glucose-fructose syrup, Cocoa paste, Cocoa butter,…

34 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 21 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

2105 00 · Glaces de consommation, même contenant du cacao

On entend par «glaces de consommation» au sens de la présente position, les préparations alimentaires, conditionnées ou non pour la vente au détail, contenant ou non du cacao ou du chocolat (même comme couverture), dont l'état solide ou pâteux a été obtenu par congélation, et qui sont destinées à la consommation en l'état.

Ces produits se caractérisent par la propriété essentielle de reprendre un état liquide ou semi-liquide lorsqu'ils sont placés dans un milieu ayant une température d'environ 0 degré Celsius.

En revanche, les préparations qui, tout en ayant l'aspect de glaces de consommation, ne possèdent pas la propriété essentielle énoncée ci-dessus, relèvent selon le cas des nos 1806, 1901 ou 2106.

Les produits de la présente position ont des dénominations très diverses (glaces, crèmes glacées, cassata, tranches napolitaines, etc.) et se présentent sous des formes variées ; ils peuvent contenir du cacao ou du chocolat, des sucres, des matières grasses végétales ou provenant du lait, du lait écrémé ou non, des fruits, des stabilisants, des substances aromatiques, des colorants, etc.

La teneur totale en ces matières grasses n'excède pas, en général, 15 % en poids du produit fini. Cependant, quelques spécialités, pour la fabrication desquelles est utilisée une forte proportion de crème de lait, peuvent présenter une teneur totale en matières grasses d'environ 20 % en poids.

Pour la fabrication de certaines glaces de consommation, de l'air est incorporé aux matières premières mises en œuvre, à l'effet d'augmenter le volume du produit fini (foisonnement).

Seuls les produits contenant des fèves de cacao, de la pâte de cacao ou de la poudre de cacao sont considérés comme contenant du cacao au sens du no 2105 00.

Voir également les notes explicatives du SH, no 2105, notamment pour les exclusions.

Considérations générales du chapitre

PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

Considérations générales

Le classement des «compléments alimentaires» (visés aux notes explicatives du SH, no 2106, point 16, et, en particulier d'autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme des compléments alimentaires, doit également être considéré au regard des critères énoncés dans l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes C-410/08 à C-412/08 («Swiss Caps»).

Note complémentaire 1

Cette note complémentaire vise notamment les maltodextrines.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %	(8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net)	—
2025	inchangé	(8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net)	—
2024	inchangé	(8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net)	—
2023	inchangé	(8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net)	—
2022	inchangé	(8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net)	—
2021	inchangé	(8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net)	—
2020	inchangé	(8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net)	—
2019	égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %	(8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net)	—

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 2105 00 91 est l’une des 3 lignes de la sous-position 2105.00, glaces de consommation, même contenant du cacao.

Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : (8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net).

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de (8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net) ; 120 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 334,2 M € de marchandises de la sous-position 2105.00 (+15 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,90 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 41 %, devant la Serbie.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 7,9 % à 8,6 %, le droit général aux États-Unis va de 17 % à 20 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 6,5 % à 9,5 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 16 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 21 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 16,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est de 28 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2105.00 pour 3,6 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 2105 00 91 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à (8 + 38,5 €/100 kg/net) MAX (18,1 + 7 €/100 kg/net) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 2105 00 91 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 120 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 2105 00 91 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2105.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (124,5 M $US), devant la Serbie.

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