Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3005.90
3005 90 31 : Gazes et articles en gaze
Ouates, gazes et bandes médicales
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 3005 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires:
- 3005 90 autres:
- autres:
- en matières textiles:
- 3005 90 31 Gazes et articles en gaze
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 0 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 5 % taux réduit -
Croatie 5 % taux réduit -
Danemark 25 % -
Espagne 10 % taux réduit -
Estonie 9 % taux réduit -
Finlande 25,5 % -
France 2,1 % / 10 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 27 % -
Irlande 0 % taux réduit -
Italie 10 % taux réduit -
Lettonie 12 % taux réduit -
Lituanie 5 % taux réduit -
Luxembourg 3 % taux réduit -
Malte 5 % taux réduit -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 23 % -
Portugal 6 % taux réduit -
Roumanie 11 % taux réduit -
Slovaquie 5 % taux réduit -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 25 % -
Tchéquie 12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 3005.90
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 357,7 M € | 48,8 % | -14 % |
 Royaume-Uni | 153,5 M € | 21 % | -6,1 % |
 États-Unis | 131 M € | 17,9 % | +41,7 % |
 Inde | 13,3 M € | 1,8 % | -10,5 % |
 Thaïlande | 13,3 M € | 1,8 % | -17,7 % |
 Mexique | 11,7 M € | 1,6 % | +459,7 % |
 Turquie | 7,8 M € | 1,1 % | +23,8 % |
 Suisse | 5,3 M € | 0,7 % | -1,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
3005.90 Ouates, gazes, bandes et articles analogues : autres
Turquie Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique 15 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % 
Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 3005.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N355760 U.S. CBP
Country of origin determination for four neurological sponges ; 19 CFR 102.21(c)(3) ; tariff shift
- N353972 U.S. CBP
Country of origin determination for four neurological sponges ; 19 CFR 102.21(c)(4) ; tariff shift
- N349217 U.S. CBP
The tariff classification of MEDIHONEY® Gel in retail packings, from Canada
- N349221 U.S. CBP
The tariff classification of MEDIHONEY® Calcium Alginate Dressing in retail packings from Canada
- 600015817 HMRC
10pk non-adherent dressing pads that are nonwoven and not coated or impregnated with any pharmaceutical product. Consists of : 3pc - 100 x 100mm, 3pc - 75 x 75mm, 4pc - 40 x 50mm. In a box.
- 600013957 HMRC
A topical silicone gel or spray for the treatment of scars on human skin. Ingredients include polysiloxanes and silicone dioxide. Designed to improve the appearance of hypertrophic or keloid scars, including surgical scars (including C-section), cosmetic surgery scars, burn scars and children’s…
8 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Considérations générales
Pour le classement dans ce chapitre, n'a pas de valeur déterminante la description d'un produit comme médicament dans la législation de l'Union européenne (autre que celle qui se réfère au classement dans la nomenclature combinée), dans la législation nationale des États membres ou dans toute pharmacopée.
Note complémentaire 1
1. Par préparations à base de plantes, on entend les préparations à base d'une ou de plusieurs substances actives produites en soumettant une plante ou des parties de celle-ci à des opérations telle que le séchage, le broyage, l'extraction ou la purification.
Par substance active, on entend une substance chimiquement définie, un groupe de substances chimiquement définies (par exemple alcaloïdes, polyphénols, anthocyanines) ou un extrait de plantes. Ces substances actives doivent avoir des propriétés médicinales en vue de la prévention ou du traitement de maladies ou d'affections spécifiques ou de leurs symptômes.
2. Les préparations homéopathiques à usage médical sont obtenues à partir de produits, de substances ou de compositions appelés souches homéopathiques (teintures mères). Le degré de dilution doit être indiqué (par exemple D6).
3. Par préparations de vitamines ou de minéraux, on entend les préparations à base de vitamines du no 2936, de minéraux y compris les oligoéléments ainsi que de leurs mélanges. Elles sont utilisées pour le traitement ou la prévention de maladies ou d'affections spécifiques ou de leurs symptômes. La teneur en vitamines ou en minéraux de ce type de préparations est beaucoup plus élevée, généralement au moins trois fois plus élevée que l'apport journalier recommandé (AJR/RDA).
En ce qui concerne l’apport journalier recommandé (AJR) pour certaines vitamines et certains sels minéraux, voir, par exemple, le tableau figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (JO L 304 du 22.11.2011, p. 58), reproduit ci-après:
| Vitamines et sels mineraux | AJR/RDA |
| Vitamine A | 800 μg |
| Vitamine D | 5 μg |
| Vitamine E | 12 mg |
| Vitamine K | 75 μg |
| Vitamine C | 80 mg |
| Thiamine | 1,1 mg |
| Riboflavine | 1,4 mg |
| Niacine | 16 mg |
| Vitamine B6 | 1,4 mg |
| Folacine (acide folique) | 200 μg |
| Vitamine B12 | 2,5 μg |
| Biotine | 50 μg |
| Acide pantothénique | 6 mg |
| Potassium | 2 000 mg |
| Chlorure | 800 mg |
| Calcium | 800 mg |
| Phosphore | 700 mg |
| Magnésium | 375 mg |
| Fer | 14 mg |
| Zinc | 10 mg |
| Cuivre | 1 mg |
| Managanèse | 2 mg |
| Fluorure | 3,5 mg |
| Sélénium | 55 μg |
| Chrome | 40 μg |
| Molybdène | 50 μg |
| Iode | 150 μg |
4. Apport journalier recommandé (AJR) en acides aminés essentiels pour des adultes dont le poids corporel est de 70 kg, selon la consultation conjointe d’experts FAO/OMS/UNU de 2007:
| Acide aminé essentiel | AJR (mg) |
| Histidine | 700 |
| Isoleucine | 1 400 |
| Leucine | 2 730 |
| Lysine | 2 100 |
| Méthionine + cystéine | 1 050 |
| Cystéine | 287 |
| Méthionine | 728 |
| Phénylalanine + tyrosine | 1 750 |
| Thréonine | 1 050 |
| Tryptophan | 280 |
| Valine | 1 820 |
Apport journalier recommandé (AJR) en acides gras essentiels pour des adultes dont le poids corporel est de 70 kg, selon la consultation conjointe d’experts FAO/OMS/UNU de 2007.
| Types d’acides gras essentiels | Nom de l’acide gras essentiel | AJR (g) |
| acides gras polyinsaturés n-3 | acide linolénique (ALA) | 2 |
| acides gras polyinsaturés à longue chaîne n-3 | EPA + DHA | 0,25 |
| acides gras polyinsaturés n-6 | acide linoléique | 10 |
Ne relèvent pas de la position 3004, entre autres, les compléments alimentaires et les préparations diététiques [voir également la note 1 point a) du présent chapitre].
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | Gazes et articles en gaze | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | Gazes et articles en gaze | Exemption | — |
Le code NC 3005 90 31 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 3005.90 (ouates, gazes, bandes et articles analogues : autres).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3005.90 dans l’UE ont atteint 732,3 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 49 %, devant le Royaume-Uni.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3005.90 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 3005 90 31 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3005.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (455 M $US), devant le Royaume-Uni.