Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3815.19
3815 19 10
3815 19 10 : Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 micromètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids:20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre,2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0
Autres catalyseurs supportés
✓ Utilisable dans une déclaration en douaneDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
3815 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs:
3815 19 10 Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 micromètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids:20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre,2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douaneExemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 2
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 3815.19
12 derniers mois509 M €-3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation26,58 € par kg
Taux préférentiel68 %
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Protest and Application for Further Review of Protest No. 5301-20-103261 ; tariff classification of Unicat SR-110CX Zinc Oxide Adsorbent ; application of Section 301 trade remedies
The tariff classification and country of origin of Spray Dried Copper Zeolite Catalysts from various countries ; Article 509.
600013400HMRC27 août 2025 – 26 août 2028 · 3815 19 90 90
Functionalised granular alumina media Granules are used as part of water treatment systems to selectively remove PFAS-containing molecules from the water via adsorption. Ingredients : Alumina / Aluminium oxide, 1-Bromohexane, Polyethyleneimine
600013401HMRC27 août 2025 – 26 août 2028 · 3815 19 90 90
Functionalised granular alumina media in a fibreglass canister Granules are used as part of water treatment systems to selectively remove PFAS-containing molecules from the water via adsorption. Ingredients : Alumina / Aluminium oxide, 1-Bromohexane, Polyethyleneimine
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
3815 11 00 à 3815 19 90 · Catalyseurs supportés
Les catalyseurs supportés sont des catalyseurs de type courant déposés sur un support généralement par imprégnation, coprécipitation ou mélange. Ils sont constitués généralement soit d'une ou plusieurs substances actives déposées sur un support, soit de mélanges à base de substances actives. Il s'agit dans la majeure partie des cas de certains métaux à l'état de poudre très fine ou d'oxydes et d'autres composés. Les métaux les plus utilisés sont les métaux du groupe VIII (en particulier le cobalt, le nickel, le palladium et le platine), le molybdène, le chrome, le cuivre et le zinc. Le support est généralement constitué d'alumine, de gel de silice, de farine fossile active ou non, de matières céramiques, etc.
Ces préparations sont utilisées dans de nombreux procédés industriels pour la production de composés organiques et inorganiques ainsi que dans le raffinage du pétrole (par exemple : synthèse de l'ammoniac, hydrogénation des matières grasses, hydrogénation des oléfines).
Appartiennent en outre à cette catégorie de catalyseurs:
1. certaines préparations à base de composés de métaux de transition dont la fonction est de faciliter l'oxydation et par conséquent l'élimination sous forme d'anhydride carbonique au cours de la combustion, de résidus de charbon (dans les chaudières et dans les brûleurs, par exemple);
2. les catalyseurs dits «de postcombustion» destinés à être introduits dans les tuyaux d'échappement des véhicules automobiles afin de diminuer l'action polluante des gaz d'échappement par l'oxydation de l'oxyde de carbone en anhydride carbonique et par la transformation d'autres produits toxiques (hétérocycliques, par exemple) provenant de la combustion de l'essence.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 micromètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids:20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre,2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0
Exemption
—
2025
inchangé
Exemption
—
2024
inchangé
Exemption
—
2023
inchangé
Exemption
—
2022
inchangé
Exemption
—
2021
inchangé
Exemption
—
2020
inchangé
Exemption
—
2019
Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 micromètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids:20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre,2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0
Exemption
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 3815 19 10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3815.19, initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 509 M € de marchandises de la sous-position 3815.19 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 26,58 € le kilo ; la Macédoine du Nord en a fourni 54 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 2,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3815.19 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Macédoine du Nord.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 3815 19 10 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3815.19, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Macédoine du Nord (356 M $US), devant les États-Unis.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
Macédoine du Nord
États-Unis
Chine
Japon
Afrique du Sud
Royaume-Uni
Suisse
Inde
Turquie
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
Taïwan
CCG
Norvège
Nigeria