Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3923.40

3923 40 10 : Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au no 8523

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

3923 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques:
3923 40 Bobines, fusettes, canettes et supports similaires:
3923 40 10 Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au no 8523

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5,3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 2

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Contrôle à l'exportation – Déchets	Australie, Canada, Suisse, Chili, Colombie, Costa Rica, Royaume-Uni, Israël, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Turquie, États-Unis	Regulation 1157/24	21 mai 2026
Contrôle à l'exportation – Déchets	All third countries (sauf Australie, Canada, Suisse, Chili, Colombie, Costa Rica, Royaume-Uni, Israël, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Turquie, États-Unis)	Regulation 1157/24	21 mai 2026

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 0 % taux réduit
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 9 % taux réduit
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 9,5 % taux réduit
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	5,3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,2 %

UE : importations mensuelles · HS 3923.40

12 derniers mois89,3 M €-2,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation5,86 € par kg

Taux préférentiel40 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	19,1 M €	21,4 %	-6,9 %
Turquie	12,4 M €	13,9 %	+3,3 %
Colombie	10,4 M €	11,7 %	-19 %
États-Unis	6,7 M €	7,5 %	+2 %
Maroc	5,4 M €	6 %	-6 %
Royaume-Uni	4,1 M €	4,6 %	-2,1 %
Corée du Sud	3,9 M €	4,4 %	+21,3 %
Serbie	3,8 M €	4,2 %	-37,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

3923.40 Bobines, fusettes, canettes et supports similaires

Turquie 5,3 % – 6,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 5,9 %

États-Unis 5,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 4 % – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5 %

Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Mexique Exemption – 25 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 10,7 %

Brésil 16,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Argentine 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Pérou 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Japon 3,3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Taïwan Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 %

CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Nigeria 10 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (UE) : 3923.40

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

Considérations générales du chapitre

MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

Considérations générales

La note explicative du SH relative au chapitre 39, Considérations générales, “Matières plastiques combinées à des matières autres que des matières textiles”, point d), s'applique mutatis mutandis aux combinaisons de fibres de carbone et de matières plastiques.

Note 4

Calcul des rapports de masses des motifs comonomères dans les copolymères:

Les rapports de masses des différents motifs comonomères présents dans les chaînes de copolymères sont calculés sur la base de la structure moléculaire du copolymère (et non de celle des produits de départ), en tenant compte de la réaction de formation du polymère. En conséquence, l’atome reliant deux unités monomères adjacentes est attribué à l’unité monomère de laquelle l’atome provient.

Les exemples suivants illustrent le calcul des rapports de masses des motifs comonomères dans les copolymères:

dans le poly(éthylène téréphtalate), qui est un polyester composé d’acide téréphtalique et d’éthylène glycol, les deux atomes d’oxygène proviennent de l’unité monomère du glycol. Par conséquent, la contribution du motif monomère de l’éthylène glycol est calculée à partir de la formule C2H4O2, et celle du téréphtalate est calculée à partir de la formule C8H4O2;

dans le polyamide-6,6, qui est un polyamide composé d’hexaméthylènediamine et d’acide adipique, les deux atomes d’azote proviennent de l’unité monomère de la diamine. Par conséquent, la contribution du motif monomère de l’hexaméthylènediamine est calculée à partir de la formule C6H14N2, et celle de l’acide adipique est calculée à partir de la formule C6H8O2.

Note 6

Le mot «solutions» employé dans la présente note ainsi que dans la note 4 du chapitre 32 ne comprend pas les solutions colloïdales

Pour l'interprétation du terme «formes primaires», voir la note 6 du présent chapitre et les notes explicatives du SH, chapitre 39, considérations générales, partie «formes primaires».

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au no 8523	5,3 %	—
2025	inchangé	5,3 %	—
2024	inchangé	5,3 %	—
2023	inchangé	5,3 %	—
2022	inchangé	5,3 %	—
2021	inchangé	5,3 %	—
2020	inchangé	5,3 %	—
2019	Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au no 8523	5,3 %	—

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 3923 40 10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3923.40, bobines, fusettes, canettes et supports similaires.

Le droit des pays tiers est de 5,3 % ; les quantités se déclarent en —.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,3 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 89,3 M € de marchandises de la sous-position 3923.40 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,86 € le kilo ; la Chine en a fourni 21 %, devant la Turquie.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5,3 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 5,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3923.40 pour 309,1 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Colombie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 3923 40 10 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 5,3 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 3923 40 10 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 148 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3923.40, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Colombie (7,4 M $US), devant la Corée du Sud.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)