Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 4016.99
4016 99 91
4016 99 91 : Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : autres, autres, autres, pièces en caoutchouc-métal
Autres articles en caoutchouc vulcanisé
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
4016 99 91 10 For technical uses, for use in civil aircraft
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1549/06
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine
Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
4016 99 91 10
pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
4016 99 91 90
autres
Mesures à l’exportation 6
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juillet 2026
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
24 avril 2026
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)
All third countries
Regulation 2003/25
15 novembre 2025
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche0 % taux réduit
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie5 % taux réduit
Luxembourg17 %
Malte5 % taux réduit
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
2,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of a headset boom support from China
600014701HMRC24 avril 2026 – 23 avril 2029 · 4016 99 97 90
The product is a rubber bellow, a component for a mechanical seal assembly. The black moulded elastomer forms the secondary sealing interface between the mechanical seal assembly and the equipment being sealed. The bellow (without the metal spring) is manufactured from nitrile butadiene rubber…
600014703HMRC23 avril 2026 – 22 avril 2029 · 4016 99 97 90
The product is a rubber bellow, a component for a mechanical seal assembly. The black moulded unthreaded elastomer forms the secondary sealing interface between the mechanical seal assembly and the equipment being sealed. The bellow (without the metal spring) is manufactured from Ethylene…
600014702HMRC22 avril 2026 – 21 avril 2029 · 4016 99 97 90
The product is a rubber bellow, a component for a mechanical seal assembly. The black moulded elastomer forms the secondary sealing interface between the mechanical seal assembly and the equipment being sealed. The bellow (without the metal spring) is manufactured from tetrafluoroethylene…
600015087HMRC5 février 2026 – 4 février 2029 · 4016 99 97 90
A P shaped article, that is used to manufacture pylon seals within the aircraft industry. The part is unfinished and will be further processed to produce a finished seal. The item is made of vulcanised rubber.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
4016 99 52 à 4016 99 97 · autres
Indépendamment des articles visés dans les notes explicatives du SH, no 4016, deuxième alinéa, chiffres 7 à 14, ces sous-positions comprennent également les blocs à poncer qui, après avoir été recouverts de papier émeri (remplaçable), servent à polir à la main certaines pièces.
Considérations générales du chapitre
CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Considération générale
Pour l'interprétation de la note 4, point a), du présent chapitre, on entend par substances non thermoplastiques des substances qui ne peuvent pas, de manière répétée, être ramollies par traitement thermique et être ainsi mises en forme par moulage ou extrusion.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
Pièces en caoutchouc-métal
2,5 %
—
2025
inchangé
2,5 %
—
2024
inchangé
2,5 %
—
2023
inchangé
2,5 %
—
2022
inchangé
2,5 %
—
2021
inchangé
2,5 %
—
2020
inchangé
2,5 %
—
2019
Pièces en caoutchouc-métal
2,5 %
—
Le code NC 4016 99 91 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 4016.99 (autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : autres, autres).
Le droit des pays tiers est de 2,5 % ; les quantités se déclarent en —.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4016.99 dans l’UE ont atteint 1,8 Md € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 28 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,5 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 4016.99 pour 6,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 4016 99 91 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 4016 99 91 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4016.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (477,5 M $US), devant la Turquie.
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