4911 10 10 et 4911 10 90 · Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
Voir les notes explicatives du SH, no 4911, cinquième alinéa, chiffre 1.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 4911.10
4911 10 90
4911 10 90 : Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires : autres
Imprimés publicitaires et catalogues
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
- 4911 10 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires:
- 4911 10 90 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 2
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq | All third countries | Regulation 1210/03 | 1 janvier 2007 |
| Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria | All third countries | Regulation 1332/13 | 15 décembre 2013 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 3 % taux réduit -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 9 % taux réduit -
Finlande 25,5 % -
France 2,1 % / 5,5 % taux réduit -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 4 % taux réduit -
Lettonie 5 % taux réduit -
Lituanie 5 % taux réduit -
Luxembourg 14 % taux réduit -
Malte 5 % taux réduit -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 5 % / 8 % taux réduit -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 0 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 4911.10
12 derniers mois142,6 M €+1,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation9,08 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 38,8 M € | 27,2 % | -6,4 % |
 Chine | 32 M € | 22,5 % | +9,6 % |
 Turquie | 14 M € | 9,8 % | -14,8 % |
 Suisse | 13,9 M € | 9,7 % | +10 % |
 Serbie | 9,6 M € | 6,7 % | +16,8 % |
 États-Unis | 7,7 M € | 5,4 % | -8,5 % |
 Canada | 5,6 M € | 3,9 % | +31,7 % |
 Tunisie | 4,2 M € | 2,9 % | +31,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
4911.10 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7 % 
Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 12,8 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 4911.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360783 U.S. CBP
The tariff classification of wall display signs and product display signs from Canada
- N359903 U.S. CBP
The tariff classification of store display advertising signage from China and Vietnam
- N357392 U.S. CBP
The tariff classification and United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) eligibility of advertising signage
- N354455 U.S. CBP
The tariff classification of movie promotional materials from Australia
- 600013508 HMRC
Paper carrier bag. This product is a retail-style carrier bag, designed as advertising the products, also for packaging and transporting of the consumer goods. The bag is made from high-quality paper with reinforced handles. It is available in a choice of two advertising design, this bag is…
- 600011874 HMRC
Replacement printed magnetic graphic. Replacement printed magnetic graphic, advertising products, for the steel point of sale counter top display. The graphic is printed onto rubber and attaches magnetically to the steel display.
8 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37);
b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023);
c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95;
d) les gravures, estampes et lithographies originales (no 9702), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97.
2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.
3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu'ils contiennent ou non de la publicité.
4. Entrent également dans le no 4901:
a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur;
b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci;
c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911.
5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911.
6. Au sens du no 4903, on considère comme «albums ou livres d'images pour enfants» les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | autres | Exemption | — |
Le code NC 4911 10 90 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 4911.10 (imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4911.10 dans l’UE ont atteint 142,6 M € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 27 %, devant la Chine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 4911.10 pour 1,7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 4911 10 90 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4911.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (44,6 M $US), devant la Turquie.