7004 · Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
Pour ce qui concerne l'interprétation du terme «travaillé», voir la note 2, point a), du présent chapitre.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7004.90
7004 90 80
7004 90 80 : Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche : autre verre, autre
Verre étiré ou soufflé en feuilles (autre)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7004 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé:
- 7004 90 autre verre:
- 7004 90 80 autre
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 2 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Mesures à l’exportation 2
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 26 juin 2024 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 25 février 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles · HS 7004.90
12 derniers mois4,5 M €+1,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,70 € par kg
Taux préférentiel4 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Corée du Sud | 1,5 M € | 32,4 % | +91 % |
 Chine | 1,1 M € | 25 % | +21,5 % |
 Russie | 792 k € | 17,5 % | -28,3 % |
 Inde | 387 k € | 8,5 % | +3,1 % |
 Japon | 195 k € | 4,3 % | -54,2 % |
 Malaisie | 188 k € | 4,1 % | +2 021,1 % |
 Suisse | 119 k € | 2,6 % | -10,8 % |
 États-Unis | 86 k € | 1,9 % | -57,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
7004.90 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche : autre verre
Turquie 3 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3 % – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 7004.90
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les articles du no 3207 (compositions vitrifiables, frittes de verre, autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, par exemple);
b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple);
c) les câbles de fibres optiques du no 8544, les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;
d) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés, pour véhicules des chapitres 86 à 88;
e) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour véhicules des chapitres 86 à 88;
f) les fibres optiques, les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et instruments du chapitre 90;
g) les luminaires et appareils d'éclairage, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties, du no 9405;
h) les yeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles du chapitre 95, autres que les yeux sans mécanisme pour poupées ou pour autres articles du chapitre 95;
ij) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles du chapitre 96.
2. Au sens des nos 7003, 7004 et 7005:
a) ne sont pas considérés comme «travaillés» les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit;
b) le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles;
c) on entend par «couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes» des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de refléter la lumière.
3. Les produits visés au no 7006 restent classés dans cette position, même s'ils présentent le caractère d'ouvrages.
4. Au sens du no 7019, on considère comme «laine de verre»:
a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est égale ou supérieure à 60 % en poids;
b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B2O3) excède 2 % en poids.
Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 6806.
5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont considérés comme «verre».
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Considérations générales
Au sens du présent chapitre le terme «verre d'optique» désigne le verre spécial qui intervient dans la construction des instruments d'optique destinés notamment à la photographie, à l'astronomie, à l'observation (microscopie, navigation, etc.), à l'armement (lunettes de visée, etc.), aux laboratoires, etc., ainsi que dans la fabrication de certains articles de lunetterie médicale servant à corriger les défauts de la vue. Ce verre, dont il existe de très nombreuses variétés, se caractérise habituellement par une grande transparence et une grande limpidité, bien qu'il soit parfois teinté afin de lui conférer des propriétés légèrement absorbantes à certains rayons. Il présente une homogénéité parfaite excluant habituellement la présence de bulles ou de stries, des indices de réfraction et des propriétés dispersives inhabituelles pour les autres verres.
Sont exclues du présent chapitre les plaques de verre entourées d'un cadre en bois, en métal, etc., qui sont considérées comme ayant perdu leur caractère essentiel de verre et relevant des différentes positions selon qu'elles sont destinées, par exemple:
1. à l'encadrement de gravures (nos 4414 00, 8306, etc.);
2. à des machines et appareils ou à des véhicules (sections XVI ou XVII);
3. à des portes (à l’exclusion des portes de douche en verre de la position 7020), fenêtres d’immeubles, etc. (nos 4418, 7610, etc.).
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autre | 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br | m2 |
| 2025 | inchangé | 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br | m2 |
| 2024 | inchangé | 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br | m2 |
| 2023 | inchangé | 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br | m2 |
| 2022 | inchangé | 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br | m2 |
| 2021 | inchangé | 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br | m2 |
| 2020 | inchangé | 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br | m2 |
| 2019 | autre | 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br | m2 |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 7004 90 80 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7004.90, verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche : autre verre.
Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 4,5 M € de marchandises de la sous-position 7004.90 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,70 € le kilo ; la Corée du Sud en a fourni 32 %, devant la Chine.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7004.90 pour 10,2 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7004 90 80 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 4,4 MIN 0,4 €/100 kg/br ; unité supplémentaire : m2. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 7004 90 80 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.