Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7018.10
7018 10 90
7018 10 90 : Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture : autres
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
7018 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie ; yeux en verre autres que de prothèse ; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie ; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm:
7018 10 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie:
7018 10 90 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine
Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
Y764 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9septies)
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
7018 10 90 10
n’excédant pas 2 mm de diamètre, dont la surface est revêtue ou non, quels que soient leur utilisation prévue ou leur procédé de production
7018 10 90 90
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.0051
All third countries
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
52 000 kg
0 kg
Épuisé
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 2
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 2062/17
28 juin 2018
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of glass smallwares from China
600011950HMRC13 janvier 2025 – 12 janvier 2028 · 7018 10 51 00
Rhinestones The glass gemstones are clear and highly polished, resembling a clear semi-precious gemstone. The stones have a multi-faceted formation, comprising a central flat circle, adjoined by twelve additional flat surfaces. The back is cut flat with an added metallic backing comprised of one…
600010067HMRC28 mars 2024 – 27 mars 2027 · 7018 10 19 90
Ear seeds are made of small glass seeds or beads, that are supplied with adhesive tape for application. They are used for auriculotherapy, a practice rooted in traditional Chinese medicine, to alleviate various conditions, including anxiety, stress, insomnia etc. They are usually held in place…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
7018 10 90 · autres
Sont compris notamment dans cette sous-position les imitations de corail, les grains et cabochons (autres que les imitations de perles fines ou de pierres gemmes) pour têtes d'épingles à chapeaux, les pendeloques pour clips d'oreilles et les petits tubes en verre pour la confection de franges.
En ce qui concerne la distinction entre les petits tubes de verre relevant de la présente sous-position et ceux à considérer comme perles de verre au sens des sous-positions 7018 10 11 et 7018 10 19, voir les notes explicatives de ces dernières sous-positions, deuxième alinéa.
Considérations générales du chapitre
VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Considérations générales
Au sens du présent chapitre le terme «verre d'optique» désigne le verre spécial qui intervient dans la construction des instruments d'optique destinés notamment à la photographie, à l'astronomie, à l'observation (microscopie, navigation, etc.), à l'armement (lunettes de visée, etc.), aux laboratoires, etc., ainsi que dans la fabrication de certains articles de lunetterie médicale servant à corriger les défauts de la vue. Ce verre, dont il existe de très nombreuses variétés, se caractérise habituellement par une grande transparence et une grande limpidité, bien qu'il soit parfois teinté afin de lui conférer des propriétés légèrement absorbantes à certains rayons. Il présente une homogénéité parfaite excluant habituellement la présence de bulles ou de stries, des indices de réfraction et des propriétés dispersives inhabituelles pour les autres verres.
Sont exclues du présent chapitre les plaques de verre entourées d'un cadre en bois, en métal, etc., qui sont considérées comme ayant perdu leur caractère essentiel de verre et relevant des différentes positions selon qu'elles sont destinées, par exemple:
1. à l'encadrement de gravures (nos 4414 00, 8306, etc.);
2. à des machines et appareils ou à des véhicules (sections XVI ou XVII);
3. à des portes (à l’exclusion des portes de douche en verre de la position 7020), fenêtres d’immeubles, etc. (nos 4418, 7610, etc.).
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
3 %
—
2025
inchangé
3 %
—
2024
inchangé
3 %
—
2023
inchangé
3 %
—
2022
inchangé
3 %
—
2021
inchangé
3 %
—
2020
inchangé
3 %
—
2019
autres
3 %
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 7018 10 90 est l’une des 6 lignes de la sous-position 7018.10, perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de….
Le droit des pays tiers est de 3 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 42,2 M € de marchandises de la sous-position 7018.10 (−9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 12,15 € le kilo ; la Chine en a fourni 57 %, devant l’Inde.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7018.10 pour 110 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7018 10 90 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 3 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 7018 10 90 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7018.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (21 M $US), devant l’Inde.
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États-Unis
Royaume-Uni
R.A.S. chinoise de Hong Kong
Turquie
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
Taïwan
CCG
Suisse
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria