Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7302.10
7302 10 40
7302 10 40 : Rails de chemin de fer en acier : Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, autres, neufs, rails à ornières
Rails de chemin de fer en acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douaneDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie
Acte juridique
Regulation 0355/22
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Russie
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027
Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027
Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 30 septembre 2027
Acte juridique
Regulation 1963/26
Documents
Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
C132 Facture contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et sur le numéro de coulée
C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
à partir du 1 octobre 2027
Acte juridique
Regulation 1963/26
Documents
Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine
Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde
Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie
Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam
Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie
Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie
Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon
Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud
Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie
Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran
Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE
Y387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays
Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples
Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.9620
ERGA OMNES
Exemption
1 octobre 2026 – 31 décembre 2026
220 460 kg
128 114 kg
Ouvert
09.9745
FTA partners
Exemption
1 octobre 2026 – 31 décembre 2026
152 350 kg
133 225 kg
Ouvert
09.9915
European Union, United Kingdom
Exemption
1 octobre 2026 – 31 décembre 2026
1 758 070 kg
812 532 kg
Ouvert
09.9916
European Union, Türkiye
Exemption
1 octobre 2026 – 31 décembre 2026
1 280 100 kg
436 838 kg
Ouvert
09.9917
China, European Union
Exemption
1 octobre 2026 – 31 décembre 2026
421 090 kg
0 kg
Épuisé
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 5
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 0285/18
28 février 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol
Ukraine
Regulation 0692/14
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine
Ukraine
Regulation 0263/22
25 août 2022
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 7302.10
12 derniers mois21,4 M €-4,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,09 € par kg
Taux préférentiel0 %
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7302Railway or tramway track construction material of iron or steel, the following : rails, check-rails and rack rails, switch blades, crossing frogs, point rods and other crossing pieces, sleepers " ; cross-ties", fish-plates, chairs, chair wedges, sole plates " ; base plates", rail clips, bedplates, ties and other material specialised for jointing or fixing rails
Pays de production
Directes
Indirectes
Total
Afrique du Sud
4,03
—
4,03
Algérie
3,19
—
3,19
Argentine
2,98
—
2,98
Australie
3,32
—
3,32
Azerbaïdjan
1,85
—
1,85
Bosnie-Herzégovine
2,88
—
2,88
Brésil
2,72
—
2,72
Canada
2,6
—
2,6
Chili
2,68
—
2,68
Chine
6,21
—
6,21
Colombie
2,73
—
2,73
Corée du Sud
3,67
—
3,67
États-Unis
2,74
—
2,74
Inde
5,45
—
5,45
Indonésie
8,21
—
8,21
Iran
2,79
—
2,79
Japon
2,95
—
2,95
Kazakhstan
5,18
—
5,18
Macédoine du Nord
2,58
—
2,58
Mexique
2,96
—
2,96
Myanmar (Birmanie)
2,51
—
2,51
Nouvelle-Zélande
3,06
—
3,06
Ouzbékistan
3,21
—
3,21
Philippines
2,26
—
2,26
Royaume-Uni
2,81
—
2,81
Russie
3,49
—
3,49
Serbie
2,46
—
2,46
Taïwan
2,38
—
2,38
Thaïlande
3,95
—
3,95
Turquie
5,36
—
5,36
Ukraine
3,21
—
3,21
Viêt Nam
2,77
—
2,77
Autres pays (par défaut)
4,89
—
4,89
avec la majoration pour 2026 : 5,376 · avec la majoration pour 2027 : 5,864 · avec la majoration pour 2028 : 6,353
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
7302 10 40 · Rails à ornières
Les rails à ornières sont des rails spéciaux pour les tramways et les utilisations industrielles tels que les grues et les transporteurs suspendus.
Le profilé du rail est conçu de manière à ce que la bride de la roue s'insère dans l'espace creux de la rainure.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
Rails à ornières
Exemption
—
2025
inchangé
Exemption
—
2024
inchangé
Exemption
—
2023
inchangé
Exemption
—
2022
inchangé
Exemption
—
2021
inchangé
Exemption
—
2020
inchangé
Exemption
—
2019
Rails à ornières
Exemption
—
Le code NC 7302 10 40 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 7302.10 (éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7302.10 dans l’UE ont atteint 21,4 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 59 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 15 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 50 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7302.10 pour 1,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7302 10 40 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7302.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (17,9 M $US), devant la Turquie.
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