7318 15 52 à 7318 15 95 · avec tête
Relèvent de ces sous-positions les vis et boulons avec tête dépassant de la tige.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7318.15
7318 15 75
7318 15 75 : Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles : autres, avec tête, hexagonale, en aciers inoxydables
Vis et boulons en acier
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7318 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
- Articles filetés:
- 7318 15 autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles:
- autres:
- avec tête:
- hexagonale:
- 7318 15 75 en aciers inoxydables
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 3,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7318 15 75 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7318 15 75 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 7318 15 75 10 | destinés à certains types de véhicules aériens |
| 7318 15 75 90 | autres |
Mesures à l’exportation 5
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 26 juillet 2026 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 24 avril 2026 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 5 % taux réduit -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles · HS 7318.15
12 derniers mois2,4 Md €-7,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,09 € par kg
Taux préférentiel32 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 549,5 M € | 22,8 % | -16,2 % |
 Taïwan | 314 M € | 13 % | -12,4 % |
 États-Unis | 278,2 M € | 11,5 % | +7,9 % |
 Turquie | 268,4 M € | 11,1 % | +2,3 % |
 Inde | 163,5 M € | 6,8 % | -3,1 % |
 Royaume-Uni | 156,4 M € | 6,5 % | +1,9 % |
 Suisse | 143,3 M € | 5,9 % | -8,8 % |
 Viêt Nam | 134,3 M € | 5,6 % | +7,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
7318.15 autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 8,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 28 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Brésil 16 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 25 % Droit des pays tiers 28 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
Japon 2,8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Taïwan 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3,7 % – 10 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (UE) : 7318.15
- 7318 15 20pour la fixation des éléments de voies ferrées
- 7318 15 35Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles : autres, sans tête, en aciers inoxydables
- 7318 15 42de moins de 800 MPa
- 7318 15 48de 800 MPa ou plus
- 7318 15 52Fendue ou à empreinte cruciforme : en aciers inoxydables
- 7318 15 58Fendue ou à empreinte cruciforme : autres
- 7318 15 62À six pans creux : en aciers inoxydables
- 7318 15 68À six pans creux : autres
- 7318 15 75Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles : autres, avec tête, hexagonale, en aciers inoxydables
- 7318 15 82de moins de 800 MPa
- 7318 15 88de 800 MPa ou plus
- 7318 15 95Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles : autres, avec tête, autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359117 U.S. CBP
The tariff classification of two stainless steel pan head screws from China
- N359155 U.S. CBP
The tariff classification of a stainless steel pan head screw from China
- N354623 U.S. CBP
The tariff classification of a Cylinder Head Stud Kit from India
- N353898 U.S. CBP
The tariff classification of a carbon steel stud from Taiwan
- 600015864 HMRC
This product is a threaded bolt that is made from steel, is 10mm in diameter and has a 20mm flat head but no screw fixing. This bolt is used to hold two parts of a pulley unit together.
- 600015618 HMRC
Super Duplex Stainless Steel Fasteners Bolts Various size bolts that are high strength stainless steel fasteners manufactured at material grade S32760 and designed for use in harsh, corrosive environments They are hot forged and head formed under high pressure followed by machining. Commonly used…
- 600014339 HMRC
A carbon-steel stud and pin used in construction. A central peg is inserted into a central longitudinal channel of a headless, threaded shank and when struck into the channel with a hammer, it forces carbon-steel quadrants cut into the end of an anchor to splay out. A carbon-steel nut is then…
- 600014337 HMRC
A stainless-steel stud and pin used in construction. A central peg is inserted into a central longitudinal channel of a headless, threaded shank and when struck into the channel with a hammer, it forces stainless-steel quadrants cut into the end of an anchor to splay out. A stainless- steel nut is…
62 décisions au total pour ce code
Notes légales
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7318 15 Threaded screws and bolts, of iron or steel, whether or not with their nuts and washers (excl. coach screws and other wood screws, screw hooks and screw rings, self-tapping screws, lag screws, stoppers, plugs and the like, threaded)
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 4,03 | — | 4,03 |
 Algérie | 3 | — | 3 |
| Argentine | 2,47 | — | 2,47 |
 Australie | 3 | — | 3 |
 Azerbaïdjan | 2,14 | — | 2,14 |
 Bosnie-Herzégovine | 2,81 | — | 2,81 |
| Brésil | 2,56 | — | 2,56 |
| Canada | 2,48 | — | 2,48 |
 Chili | 2,17 | — | 2,17 |
| Chine | 6,38 | — | 6,38 |
 Colombie | 2,68 | — | 2,68 |
 Corée du Sud | 3,47 | — | 3,47 |
| États-Unis | 2,58 | — | 2,58 |
| Inde | 5,72 | — | 5,72 |
 Indonésie | 8,23 | — | 8,23 |
 Iran | 2,11 | — | 2,11 |
| Japon | 2,8 | — | 2,8 |
 Kazakhstan | 5,18 | — | 5,18 |
| Macédoine du Nord | 2,48 | — | 2,48 |
| Mexique | 2,9 | — | 2,9 |
 Myanmar (Birmanie) | 2,3 | — | 2,3 |
| Nouvelle-Zélande | 2,82 | — | 2,82 |
 Ouzbékistan | 3,21 | — | 3,21 |
 Philippines | 1,37 | — | 1,37 |
| Royaume-Uni | 2,77 | — | 2,77 |
 Russie | 3,21 | — | 3,21 |
 Serbie | 2,44 | — | 2,44 |
| Taïwan | 2,71 | — | 2,71 |
 Thaïlande | 2,41 | — | 2,41 |
| Turquie | 5,43 | — | 5,43 |
 Ukraine | 3,15 | — | 3,15 |
| Viêt Nam | 2,75 | — | 2,75 |
| Autres pays (par défaut) | 4,8 | — | 4,8 |
avec la majoration pour 2026 : 5,281 · avec la majoration pour 2027 : 5,761 · avec la majoration pour 2028 : 6,241
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | en aciers inoxydables | 3,7 % | — |
| 2025 | inchangé | 3,7 % | — |
| 2024 | inchangé | 3,7 % | — |
| 2023 | inchangé | 3,7 % | — |
| 2022 | inchangé | 3,7 % | — |
| 2021 | inchangé | 3,7 % | — |
| 2020 | inchangé | 3,7 % | — |
| 2019 | en aciers inoxydables | 3,7 % | — |
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 7318 15 10, 7318 15 70.
Le code NC 7318 15 75 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 7318.15 (autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles).
Le droit des pays tiers est de 3,7 % ; les quantités se déclarent en —.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7318.15 dans l’UE ont atteint 2,4 Md € (−7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 23 %, devant Taïwan.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 8,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 25 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3,7 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7318.15 pour 7,7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7318 15 75 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 3,7 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 7318 15 75 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7318.15, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (614,3 M $US), devant Taïwan.