Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8428.90
Autres engins de levage et manutention
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 1 juillet 2024 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 26 juin 2024 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre | All third countries | Regulation 0573/24 | 12 mars 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 3 % / 5 % taux réduit 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 9 % taux réduit 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 13 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 5 % taux réduit 
Luxembourg 17 % 
Malte 5 % taux réduit 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 360,9 M € | 30,8 % | +20,4 % |
 Royaume-Uni | 236 M € | 20,1 % | +0,3 % |
 Japon | 134,8 M € | 11,5 % | -17,2 % |
 Suisse | 116,3 M € | 9,9 % | +22,4 % |
 États-Unis | 116,2 M € | 9,9 % | -12,6 % |
 Corée du Sud | 38,3 M € | 3,3 % | -33,1 % |
 Canada | 28,2 M € | 2,4 % | +13 % |
 Turquie | 22,5 M € | 1,9 % | +33,3 % |
8428.90 autres machines et appareils
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 11 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of a Loadout System and an Automation System from Canada
The tariff classification of a mobile container carrier from China
The tariff classification of an automated lumber bundle formation system from Canada
The tariff classification of a vehicle lift, an automated mobile robot, and a pallet buffer from Israel
The item is a wheeled stand specially designed to support an aircraft ejection seat during manufacture or maintenance. The seat stand has an interface to which different adaptors can be used to accommodate different ejection seats or seat sub-assemblies. These stands are used by the manufacturer…
Caravan manoeuvring system. Consists of a gear driven mover, a remote control and a mother board. Designed to move your caravan without the need to manually push or use a tow on a vehicle, used to lift, move and level the caravan when the ground is not flat. Works by attaching the system to the…
The product is a Torpedo Trolley. The trolley is used to transport torpedo weapons around a ship, usually moved from the weapon storage facility to the torpedo launcher. The trolley can move the torpedo's around at ground level and also lift them up and down. The trolley is made from Zinc Plated…
48 décisions au total pour ce code
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Les appareils dits «chenilles d’escalier», pourvus d’un châssis à chenilles servant à faire monter et descendre les fauteuils roulants et leurs occupants, sont exclus de cette sous-position et relèvent, en tant qu’accessoires pour fauteuils roulants, de la position no 8714.
Considérations générales
Par «destinés à l'industrie du montage» au sens des sous-positions 8407 34 10, 8407 90 50 et 8408 20 10, il y a lieu d'entendre exclusivement l'utilisation, dans les usines d'assemblage ou de fabrication de véhicules automobiles (y compris les entreprises de sous-traitance), au montage en série de véhicules neufs.
Ces sous-positions ne peuvent s'appliquer qu'à des moteurs réellement utilisés au montage des véhicules neufs, qui sont cités dans le libellé même des sous-positions. Elles ne visent donc pas les moteurs similaires destinés à être utilisés comme pièces de rechange.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | conçus pour être portés par tracteur agricole | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | conçus pour être portés par tracteur agricole | Exemption | — |
Le code NC 8428 90 71 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 8428.90 (autres machines et appareils).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8428.90 dans l’UE ont atteint 1,2 Md € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 31 %, devant le Royaume-Uni.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8428.90 pour 4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 8428.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (708 M $US), devant le Royaume-Uni.