Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8431.39
8431 39 00 : Pièces d'ascenseurs et convoyeurs : De machines ou appareils du no 8428 : autres
Pièces d'ascenseurs et convoyeurs
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430:
- de machines ou appareils du no 8428:
- 8431 39 00 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 52,5 %
- Uniquement pour
- 8431 39 00 10 Pre-assembled or ready-to-assemble sections of self-propelled mobile access equipment designed for the lifting of persons, excluding individual components when presented separately
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0796/25
Taux individuels par société (19)
Société Taux Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DL 42 % Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd. 89DM 22,5 % Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DN 22,9 % Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. 89DO 6,4 % Lingong Heavy Machinery Co., Ltd. 89DP 30,1 % Zoomlion Intelligent Access Machinery Co., Ltd. 89DQ 30,1 % XCMG Fire Fighting Safety Equipment Co., Ltd. 89DR 30,1 % Sunward Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DS 30,1 % Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd. 89DT 30,1 % Fronteq (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DU 30,1 % Jiangsu Liugong Machinery Co., Ltd. 89DV 30,1 % Hangcha Group Co., Ltd. 89DW 30,1 % Shandong Chufeng Heavy Industry Machinery Co., Ltd. 89DX 30,1 % Reeslift Ltd. 89DY 30,1 % Mantall Heavy Industry Co., Ltd 89DZ 30,1 % Shandong Qiyun Group Co., Ltd 89EA 30,1 % Jinan Juxin Machinery Co., Ltd 89EB 30,1 % Shandong Yuntian Intelligent Machinery Equipment Co., Ltd. 89EC 30,1 % Zhejiang Noblelift Equipment Joint Stock Co. Ltd 89MH 54,6 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 62,5 %
- Uniquement pour
- 8431 39 00 22 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2081/25
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 0,625 ENC ENP avec le document D-025 (Des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est égal ou supérieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée (article 2.1, du règlement (CE) 2025/2081).) · 0,625 ENC ENP avec le document D-027 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures de voie en acier est inférieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de voie assemblée [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]) · 0,625 ENC ENP avec le document D-028 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie n’est pas indiqué dans la déclaration [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081])
- Uniquement pour
- 8431 39 00 39 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2081/25
- Droit compensateurDroit compensateur définitif 14,2 %
- Uniquement pour
- 8431 39 00 10 Pre-assembled or ready-to-assemble sections of self-propelled mobile access equipment designed for the lifting of persons, excluding individual components when presented separately
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0796/25
Taux individuels par société (19)
Société Taux Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DL 7,3 % Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd. 89DM Exemption Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DN 12,1 % Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. 89DO 14,2 % Lingong Heavy Machinery Co., Ltd. 89DP 12,1 % Zoomlion Intelligent Access Machinery Co., Ltd. 89DQ 11,6 % XCMG Fire Fighting Safety Equipment Co., Ltd. 89DR 12,1 % Sunward Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DS 14,2 % Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd. 89DT 12,1 % Fronteq (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DU 12,1 % Jiangsu Liugong Machinery Co., Ltd. 89DV 12,1 % Hangcha Group Co., Ltd. 89DW 12,1 % Shandong Chufeng Heavy Industry Machinery Co., Ltd. 89DX 12,1 % Reeslift Ltd. 89DY 14,2 % Mantall Heavy Industry Co., Ltd 89DZ 12,1 % Shandong Qiyun Group Co., Ltd 89EA 14,2 % Jinan Juxin Machinery Co., Ltd 89EB 12,1 % Shandong Yuntian Intelligent Machinery Equipment Co., Ltd. 89EC 12,1 % Zhejiang Noblelift Equipment Joint Stock Co. Ltd 89MH 12,1 % - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
| 8431 39 00 10 | Parties pré-assemblées ou prêtes à assembler de plateformes élévatrices mobiles autopropulsées, conçues pour le levage de personnes, à l’exclusion des composants individuels lorsqu’ils sont présentés séparément |
| 8431 39 00 15 | Patins de chenille en acier dont la longueur est supérieure à 380 mm, la hauteur à 140 mm et le poids à 118kg, sans crampons de toute forme dont la dimension est égale ou supérieure à 1 mm |
| 8431 39 00 22 | autres |
| 8431 39 00 27 | Patins de chenille en acier dont la longueur est supérieure à 380 mm, la hauteur à 140 mm et le poids à 118kg, sans crampons de toute forme dont la dimension est égale ou supérieure à 1 mm |
| 8431 39 00 39 | autres |
| 8431 39 00 90 | autres |
Mesures à l’exportation 9
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 avril 2026 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 1 juillet 2024 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 24 avril 2026 |
| Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 2062/17 | 28 juin 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran | Iran | Regulation 0267/12 | 30 septembre 2025 |
| Contrôle à l'exportation des gaz fluorés à effet de serre | All third countries | Regulation 0573/24 | 12 mars 2025 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 3 % / 5 % taux réduit -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 8431.39
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 303,1 M € | 37,5 % | +20,4 % |
 Suisse | 121,9 M € | 15,1 % | +12,3 % |
 États-Unis | 67,8 M € | 8,4 % | -16,3 % |
 Royaume-Uni | 63,7 M € | 7,9 % | +14,6 % |
 Turquie | 50,2 M € | 6,2 % | +54 % |
 Japon | 42 M € | 5,2 % | +6,7 % |
 Corée du Sud | 30,3 M € | 3,8 % | +77,6 % |
 Inde | 22,8 M € | 2,8 % | +29,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
8431.39 De machines ou appareils du no 8428 : autres
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N353645 U.S. CBP
The tariff classification of the Turny EVO Seat Base from Sweden
- N335708 U.S. CBP
The tariff classification and United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) eligibility of a roller and chain
- N334535 U.S. CBP
The tariff classification of a linear transport system and its components from Germany
- N327602 U.S. CBP
The tariff classification of baggage trays from Germany
- 600014844 HMRC
UniTrack Joint Set The set includes an M8 bolt and four-square steel spigots. The spigots fit into the main track’s square tubes, and the bolt secures the sections through the vertical leg. These custom fittings are made in the UK. These are bespoke fittings for the theatrical system. Packaging…
- 600014845 HMRC
UniBeam Joint Set The joint set consists of two zinc-plated steel clamp plates and is used to connect to sections of UniBeam to make the track longer The plates are inserted into the upper and lower channels of the UniBeam track. The four 10mm set crews (per plate) have a close fit into each…
- 600014846 HMRC
The Erail Joint Set The joint set consists of two plates, four M6 csk screws and a pin is used to connect to sections of Erail to make the track longer. One of the plates fits inside the channel of the initial track and the other sits on top and they are secured together with four M6 csk screws;…
- 600014847 HMRC
The 2Way Joint Set is used to connect to sections of 2Way to make the track longer. The joint set consists of a 5mm thick plate, four grub screws and two roll pins. The plate slides into the top channel of the aluminium track and is secured into place with four M6 grub screws ; two screws in the…
23 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Considérations générales du chapitre
RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES ; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
Considérations générales
Par «destinés à l'industrie du montage» au sens des sous-positions 8407 34 10, 8407 90 50 et 8408 20 10, il y a lieu d'entendre exclusivement l'utilisation, dans les usines d'assemblage ou de fabrication de véhicules automobiles (y compris les entreprises de sous-traitance), au montage en série de véhicules neufs.
Ces sous-positions ne peuvent s'appliquer qu'à des moteurs réellement utilisés au montage des véhicules neufs, qui sont cités dans le libellé même des sous-positions. Elles ne visent donc pas les moteurs similaires destinés à être utilisés comme pièces de rechange.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | autres | Exemption | — |
Le code NC 8431 39 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 8431.39 (de machines ou appareils du no 8428 : autres).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Dans l’UE, un droit antidumping de 52,5 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Dans l’UE, un droit compensateur de 14,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 808,9 M € de marchandises de la sous-position 8431.39 (+11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,92 € le kilo ; la Chine en a fourni 38 %, devant la Suisse.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8431.39 pour 3,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 8431 39 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 8431 39 00 ?
Droit antidumping de 52,5 % sur les marchandises originaires de Chine ; Droit compensateur de 14,2 % sur les marchandises originaires de Chine ; Droit antidumping de 62,5 % sur les marchandises originaires de Chine ; Droit antidumping de 0,625 ENC ENP avec le document D-025 (Des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est égal ou supérieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée (article 2.1, du règlement (CE) 2025/2081).) · 0,625 ENC ENP avec le document D-027 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures de voie en acier est inférieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de voie assemblée [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]) · 0,625 ENC ENP avec le document D-028 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie n’est pas indiqué dans la déclaration [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]) sur les marchandises originaires de Chine. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8431.39, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (216,6 M $US), devant la Suisse.