Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8505.11

8505 11 90 : Aimants permanents et articles destinés à devenir : en métal, autres

Aimants permanents en métal

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

8505 Électro-aimants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques:
Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation:
8505 11 en métal:
8505 11 90 autres

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 8

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
Uniquement pour
8505 11 90 10 For use in certain types of aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 3050/95
Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
8505 11 90 74 Articles in shape of flat bars, arched bars, quarter sleeves or trapezoid whether or not arched, rounded corners or oblique sides made of ferrite, or cobalt, or samarium or other rare-earth metals, or their alloy, - whether or not overmolded with polymers, - whether or not coated or passivated with a surface treatment, with : - a length of 5 mm or more, but not more than 60 mm, - a width of 5 mm or more, but not more than 40 mm, - a thickness of 3 mm or more, but not more than 15 mm, intended to become permanent magnets after magnetisation

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
8505 11 90 99 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
8505 11 90 74 Articles in shape of flat bars, arched bars, quarter sleeves or trapezoid whether or not arched, rounded corners or oblique sides made of ferrite, or cobalt, or samarium or other rare-earth metals, or their alloy, - whether or not overmolded with polymers, - whether or not coated or passivated with a surface treatment, with : - a length of 5 mm or more, but not more than 60 mm, - a width of 5 mm or more, but not more than 40 mm, - a thickness of 3 mm or more, but not more than 15 mm, intended to become permanent magnets after magnetisation

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

8505 11 90 10	destinés à certains types de véhicules aériens
8505 11 90 74	Articles en forme de barres plates, de barres arquées, de manchons ou de trapézoïdes, cintrés ou non, aux angles arrondis ou aux bords biseautés constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d'autres métaux de terres rares, ou leur alliage, - surmoulés ou non à l'aide de polymères, - revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface, présentant : - une longueur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 60 mm, - une largeur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm, - une épaisseur de 3 mm ou plus, mais n'excédant pas 15 mm, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation
8505 11 90 99	autres

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.2554	ERGA OMNES	Exemption	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	460 000 kg	150 671 kg	Ouvert

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.

Mesures à l’exportation 14

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 0285/18	28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 1509/17	20 septembre 2017
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 1509/17	1 juillet 2019
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	1 juillet 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol	Ukraine	Regulation 0692/14	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	26 juin 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 1509/17	1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 1509/17	11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran	Iran	Regulation 0267/12	30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine	Ukraine	Regulation 0263/22	25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran	Iran	Regulation 0267/12	30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)	All third countries	Regulation 2003/25	15 novembre 2025

Données TARIC au 27 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 3 % taux réduit
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 27 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles · HS 8505.11

12 derniers mois1,3 Md €+30,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation30,95 € par kg

Taux préférentiel3 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	1,2 Md €	88 %	+27,6 %
Philippines	37,2 M €	2,8 %	+110,3 %
États-Unis	33 M €	2,5 %	+197,3 %
Suisse	32,4 M €	2,5 %	+22,6 %
Viêt Nam	18,3 M €	1,4 %	+48 %
Japon	11,1 M €	0,8 %	+152,9 %
Royaume-Uni	9,8 M €	0,7 %	+6,1 %
Corée du Sud	3 M €	0,2 %	-2,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8505.11 Aimants permanents et articles destinés à devenir : en métal

Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis 2,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires

Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Brésil 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord 2,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 8505.11

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N350419 U.S. CBP 9 juillet 2025 · 8505.11.00.70

The tariff classification of a magnetizer from South Korea
N348142 U.S. CBP 5 mai 2025 · 8505.11.00.10

The tariff classification of a bar magnet from China
N347290 U.S. CBP 30 avril 2025 · 8505.11.00.70

The tariff classification of a magnet ring from China
N345025 U.S. CBP 23 janvier 2025 · 8505.11.00.70

The tariff classification of magnetic fishbowl cleaners from China

12 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

8505 11 00 à 8505 19 90 · Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation

Relèvent notamment des présentes sous-positions les magnets pour réfrigérateurs constitués d’un aimant et d’un article décoratif fixé à celui-ci. L’aimant confère à l’article composite son caractère essentiel au sens de la RGI 3, point b), car il est principalement conçu pour être facilement fixé et déplacé sur une surface métallique et, en ce qui concerne la plupart de ces magnets, aussi pour permettre de fixer du papier ou d’autres petits articles sur une surface métallique. La fonction décorative de l’article est donc secondaire.

Exemples de certains de ces magnets décoratifs pour réfrigérateurs:

Mesurant environ 6 cm x 6 cm x 5 cm

Mesurant environ 7 cm x 9 cm x 2 cm

Mesurant environ 8 cm x 8 cm x 2 cm

Mesurant environ 8 cm x 6,5 cm x 1 cm

Mesurant environ 5,5 cm x 8 cm x 1 cm

Mesurant environ 2 cm x 1,5 cm x 0,5 cm

Bien que, dans les trois exemples suivants, l’aimant soit petit par rapport à la taille de la décoration, il est suffisamment puissant pour fixer cette décoration très légère sur une surface métallique.

Ne relèvent pas des présentes sous-positions:

Les magnets pour réfrigérateurs fixés à un objet d’usage courant. Le produit est conçu en tant qu’objet d’usage courant (par exemple, un ouvre-bouteille, un calendrier, un minuteur, une pince à linge) qui peut être fixé sur une surface métallique. L’objet d’usage courant a sa propre fonction (par exemple, ouvrir une bouteille, afficher la date ou l’heure, etc.). Il confère à l’article composite son caractère essentiel au sens de la RGI 3, point b), étant donné que l’aimant n’a qu’une fonction de support (à savoir, permettre de fixer un objet d’usage courant sur une surface métallique).

Exemples de certains de ces articles:

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	autres	2,2 %	—
2025	inchangé	2,2 %	—
2024	inchangé	2,2 %	—
2023	autres	2,2 %	—
2022	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2021	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2020	absent de la nomenclature de cette année	—	—
2019	absent de la nomenclature de cette année	—	—

Historique du code

Depuis 2023 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8505 11 00.

Le code NC 8505 11 90 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 8505.11 (aimants permanents et articles destinés à devenir : en métal).

Le droit des pays tiers est de 2,2 % ; les quantités se déclarent en —.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,2 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8505.11 dans l’UE ont atteint 1,3 Md € (+31 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 88 %, devant les Philippines.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis est de 2,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2,2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8505.11 pour 1,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 8505 11 90 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,2 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 8505 11 90 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8505.11, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (1,1 Md $US), devant la Suisse.

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