Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 9030.84

9030 84 00 : Mesureurs électriques enregistreurs : autres, avec dispositif enregistreur

Mesureurs électriques enregistreurs

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

9030 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes:
autres instruments et appareils:
9030 84 00 autres, avec dispositif enregistreur

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0852/17
Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 23 avril 2031

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 13

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq	All third countries	Regulation 1210/03	1 janvier 2007
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria	All third countries	Regulation 1332/13	15 décembre 2013
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 1509/17	1 juillet 2019
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol	Ukraine	Regulation 0692/14	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran (UAV and missiles)	Iran	Regulation 1529/23	31 janvier 2026
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine	Ukraine	Regulation 0263/22	25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran	Iran	Regulation 0267/12	30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)	All third countries	Regulation 2003/25	15 novembre 2025
Contrôle à l'exportation du mercure	All third countries	Regulation 0852/17	31 décembre 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 3 % / 5 % taux réduit
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 9030.84

12 derniers mois191,8 M €-0,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation403,84 € par kg

Taux préférentiel0 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Malaisie	78,2 M €	40,8 %	+6,9 %
États-Unis	32,5 M €	17 %	-28,7 %
Chine	19,6 M €	10,2 %	-9 %
Royaume-Uni	16,8 M €	8,8 %	+69,8 %
Japon	7,4 M €	3,9 %	+7,9 %
Suisse	6,8 M €	3,6 %	+23,2 %
Taïwan	5,8 M €	3 %	+74,9 %
Canada	3,8 M €	2 %	-31,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

9030.84 autres, avec dispositif enregistreur

Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Brésil Exemption – 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 %

Argentine Exemption – 12,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,2 %

Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Nigeria 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

9030 · Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

Les instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ou de grandeurs non électriques, reconnaissables comme servant principalement à la mesure ou au contrôle de grandeurs électriques, restent classés, en vertu de la règle générale 3 point b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, dans la présente position. C'est par exemple le cas des oscilloscopes et oscillographes cathodiques et des oscillographes à rayons lumineux ou à rayons ultraviolets (sous-position 9030 20 00)

Sont toutefois exclus de la présente position les instruments et appareils dont le caractère essentiel ne peut pas être déterminé du fait qu'ils sont conçus indifféremment pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques et de grandeurs non électriques. C'est ainsi que les appareils pour le contrôle des moteurs et de l'installation d'allumage de véhicules automobiles mesurant des grandeurs électriques (tension, résistance, par exemple) et des grandeurs non électriques (nombre de tours, angle de came, état de l'interrupteur, par exemple) relèvent, en application de la règle générale 3 point c) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, du no 9031.

Considérations générales du chapitre

INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

Note complémentaire 2

Voir également la note 6 du chapitre 90 et l’arrêt dans les affaires jointes C-260/00 à C-263/00, Lohmann GmbH & ; Co. KG et Medi Bayreuth Weihermüller & ; Voigtmann GmbH & ; Co. KG contre Oberfinanzdirektion Koblenz, points 36, 37, 39, 40, 43 et 45 (ECLI:EU:C:2002:637).

Exemples de produits relevant de la sous-position 9021 10 10:

Exemples de produits relevant de la section XI:

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	autres, avec dispositif enregistreur	Exemption	—
2025	inchangé	Exemption	—
2024	inchangé	Exemption	—
2023	inchangé	Exemption	—
2022	inchangé	Exemption	—
2021	inchangé	Exemption	—
2020	inchangé	Exemption	—
2019	autres, avec dispositif enregistreur	Exemption	—

Le code NC 9030 84 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 9030.84 (autres, avec dispositif enregistreur).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 191,8 M € de marchandises de la sous-position 9030.84 (−0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 403,84 € le kilo ; la Malaisie en a fourni 41 %, devant les États-Unis.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 9030.84 pour 301,7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Malaisie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 9030 84 00 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9030.84, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Malaisie (46,2 M $US), devant le Royaume-Uni.

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