Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 9305.91
Parties et accessoires d'armes de guerre
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq | All third countries | Regulation 1210/03 | 1 janvier 2007 |
| Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria | All third countries | Regulation 1332/13 | 15 décembre 2013 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Russia | Russie | Decision 0512/14 | 1 août 2014 – 31 juillet 2027 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : South Sudan | Soudan du Sud | Regulation 0735/15 | 9 mai 2015 |
| Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Sudan | Soudan | Regulation 0747/14 | 11 juillet 2014 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 20 juillet 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Central African Republic | République centrafricaine | Decision 0798/13 | 8 avril 2020 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Haiti | Haïti | Regulation 2309/22 | 26 mars 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Libya | Libye | Regulation 0813/25 | 29 avril 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Central African Republic | République centrafricaine | Regulation 0224/14 | 26 mars 2025 |
| Contrôle des exportations de biens culturels | All third countries | Regulation 0116/09 | 2 mars 2009 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 24 % 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 24 % 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 17 % 
Malte 18 % 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Corée du Sud | 147,9 M € | 52,7 % | +49 % |
 États-Unis | 56,5 M € | 20,2 % | +2,6 % |
 Royaume-Uni | 27 M € | 9,6 % | +66,9 % |
 Norvège | 19,6 M € | 7 % | +68,6 % |
 Canada | 9,4 M € | 3,4 % | +378,2 % |
 Israël | 8,6 M € | 3,1 % | -29,2 % |
 Suisse | 3,6 M € | 1,3 % | +184,4 % |
 Inde | 3,1 M € | 1,1 % | +306,2 % |
9305.91 des armes de guerre du no 9301
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 3,5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon 8,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of a two-axis turret base from Mexico
The tariff classification of unfinished firearm suppressor blanks from New Zealand
The tariff classification of a machine gun tripod from Germany
The tariff classification of Finger Stops from China
Spine Assembly The Spine Assembly is a principle component in a weapon release mechanism on an aircraft. The spine forms the structural support for all other components in this assembly. Made from Aerospace Grade Aluminum 7075 Alloy. The item is packaged as a semi finished assembly for the use on…
Highly sophisticated multiband laser module developed and capable solely for use with a directed energy weapon. It consists of a diode-pumped laser, wavelength conversion, beam-forming optics controller, a power supply and a chassis. The directed energy weapon detects the heat seeking missiles and…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
La présente sous-position comprend les parties visées dans les notes explicatives du SH, no 9305, chiffres 1 à 7, pour autant que, selon leur type et leur fabrication, elles ne soient manifestement pas utilisables comme parties d'armes de chasse ou de sport ou des autres armes visées aux nos 9302 00 00, 9303 et 9304 00 00.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | des armes de guerre du no 9301 | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | des armes de guerre du no 9301 | Exemption | — |
Le code NC 9305 91 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 9305.91 (des armes de guerre du no 9301).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9305.91 dans l’UE ont atteint 280,4 M € (+40 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Corée du Sud en a fourni 53 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 3,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 9305.91 pour 486,9 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les États-Unis.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 9305.91, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les États-Unis (113,1 M $US), devant la Norvège.