Sous-position · Chapitre 02 · Position 0206
0206.22 : De l'espèce bovine, congelés : foies
Libellé officiel Foies
0206.22 est une sous-position à six chiffres de la position 0206, abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine…, chapitre 02.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0206 22 00 Foies Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 201 k € | 44,1 % | +1 173,9 % |
 Nouvelle-Zélande | 187 k € | 40,9 % | +38,1 % |
 Norvège | 69 k € | 15 % | +58,2 % |
 États-Unis | 5 € | 0 % | -87,5 % |
 Nouvelle-Calédonie | 1 € | 0 % | — |
 Afrique du Sud | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 189,5 k $US189,5 k $US+2 M $US+9,6 M $US+> ; 21,5 M $US
Exportations : 74
- États-Unis : 85,9 M $US
- Australie : 31,5 M $US
- Argentine : 21,5 M $US
- Brésil : 18,2 M $US
- Inde : 16,8 M $US
- Pays-Bas : 12,5 M $US
- Bolivie : 11,2 M $US
- Irlande : 9,6 M $US
- Paraguay : 9,6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 9,4 M $US
- Uruguay : 9 M $US
- Pologne : 8,1 M $US
- Canada : 7,3 M $US
- France : 6 M $US
- Royaume-Uni : 3,9 M $US
- Italie : 3,8 M $US
- Allemagne : 2,7 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Nicaragua : 1,9 M $US
- Belgique : 1,9 M $US
- Suisse : 1,5 M $US
- Iran : 1,5 M $US
- Danemark : 1,4 M $US
- Espagne : 1,4 M $US
- Suède : 635,2 k $US
- Pakistan : 597,6 k $US
- Chine : 581,3 k $US
- Autriche : 546,5 k $US
- Lituanie : 380,6 k $US
- Finlande : 326,9 k $US
- Chili : 214,6 k $US
- Serbie : 213 k $US
- Mexique : 210,7 k $US
- Biélorussie : 201,8 k $US
- Cameroun : 190,2 k $US
- Norvège : 189,5 k $US
- Tchéquie : 172,3 k $US
- Éthiopie : 167,8 k $US
- Singapour : 154,2 k $US
- Portugal : 145,5 k $US
- Hongrie : 137,5 k $US
- Roumanie : 122,8 k $US
- Grèce : 120,9 k $US
- Tunisie : 101,9 k $US
- Costa Rica : 95,1 k $US
- Croatie : 94,3 k $US
- Turquie : 85,3 k $US
- Estonie : 75,1 k $US
- Égypte : 63,8 k $US
- Luxembourg : 63,1 k $US
- Slovénie : 62 k $US
- Russie : 59,1 k $US
- Honduras : 48,7 k $US
- Slovaquie : 43,7 k $US
- Ukraine : 31,4 k $US
- Bulgarie : 27,4 k $US
- Côte d’Ivoire : 19,5 k $US
- Congo-Brazzaville : 19,4 k $US
- Lettonie : 15,8 k $US
- Moldavie : 14,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 148,1 k $US148,1 k $US+803,2 k $US+3,3 M $US+> ; 7,7 M $US
Importations : 170
- Égypte : 91 M $US
- Russie : 30,7 M $US
- Afrique du Sud : 18,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11,4 M $US
- Pérou : 11 M $US
- Sénégal : 7,7 M $US
- Canada : 7,3 M $US
- Côte d’Ivoire : 6,9 M $US
- Angola : 6,7 M $US
- Allemagne : 5,4 M $US
- Ukraine : 4,4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Thaïlande : 3,9 M $US
- Maroc : 3,6 M $US
- Arabie saoudite : 3,4 M $US
- Pays-Bas : 3,3 M $US
- Grèce : 3,3 M $US
- Colombie : 3,2 M $US
- Émirats arabes unis : 3,2 M $US
- Mexique : 3,2 M $US
- Libye : 2,8 M $US
- France : 2,4 M $US
- Mozambique : 2,3 M $US
- Chili : 2,2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Salvador : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Bahreïn : 1,9 M $US
- Japon : 1,9 M $US
- Autriche : 1,8 M $US
- Guinée : 1,6 M $US
- Koweït : 1,5 M $US
- Qatar : 1,4 M $US
- Tunisie : 1,4 M $US
- États-Unis : 1,3 M $US
- Ghana : 1,2 M $US
- Honduras : 1,1 M $US
- Jamaïque : 931,2 k $US
- Cuba : 926 k $US
- Costa Rica : 922,2 k $US
- Botswana : 879 k $US
- Congo-Kinshasa : 803,2 k $US
- Italie : 772,7 k $US
- Maurice : 740,9 k $US
- Irak : 721,9 k $US
- Philippines : 697,3 k $US
- Nicaragua : 690,4 k $US
- Panama : 675,3 k $US
- Congo-Brazzaville : 648 k $US
- Royaume-Uni : 565,5 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 544,9 k $US
- Portugal : 536,8 k $US
- Chine : 457,1 k $US
- Singapour : 450,4 k $US
- Hongrie : 449,6 k $US
- Guatemala : 417,8 k $US
- Gambie : 385,1 k $US
- Équateur : 379,8 k $US
- Eswatini : 377,7 k $US
- Estonie : 369,5 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 85,9 M $US | 30,1 % |
| 2 |  Australie | 31,5 M $US | 11,1 % |
| 3 |  Argentine | 21,5 M $US | 7,5 % |
| 4 |  Brésil | 18,2 M $US | 6,4 % |
| 5 |  Inde | 16,8 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Pays-Bas | 12,5 M $US | 4,4 % |
| 7 |  Bolivie | 11,2 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Irlande | 9,6 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Paraguay | 9,6 M $US | 3,4 % |
| 10 | Nouvelle-Zélande | 9,4 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Égypte | 91 M $US | 31,9 % |
| 2 |  Russie | 30,7 M $US | 10,8 % |
| 3 | Afrique du Sud | 18,1 M $US | 6,4 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 11,4 M $US | 4 % |
| 5 |  Pérou | 11 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Sénégal | 7,7 M $US | 2,7 % |
| 7 |  Canada | 7,3 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Côte d’Ivoire | 6,9 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Angola | 6,7 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Allemagne | 5,4 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 29pays en franchise (NPF)
- 388 %le plus élevé : Liechtenstein, Suisse, Turquie
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 30 % | 2023 | |
 Albanie | 5 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
| Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 35 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
| Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 30 % | 2023 | |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 35 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chine | 12 % | 2023 | |
 Colombie | 80 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 18 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
| Côte d’Ivoire | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 30 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 35 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 35 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 35 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 35 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 17 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 123 %* | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
 Japon | 13 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 30 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 35 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 388 %* | 133 % – 643 % | 2021 · HS 2017 |
 Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 35 % | 2023 | |
 Maroc | 137 % | 10 % – 200 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 15 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 30 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 35 % | 2023 | |
 Nigeria | 35 % | 2023 | |
| Norvège | 64 %* | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 60 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
| Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 40 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
| Sénégal | 35 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 35 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
 Suisse | 326 %* | 112 % – 541 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 35 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Turquie | 225 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 30 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 8 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 40 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 01252 Edible offal of bovine animals, frozen
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 21151 Edible offal of cattle, fresh, chilled or frozen21152 Edible offal of buffalo, fresh, chilled or frozen
- Activité CITI Rév. 4
- 1010 Traitement et conservation de viande
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0206.22 | inchangé |
| 2012 | 0206.22 | inchangé |
| 2007 | 0206.22 | inchangé |
| 2002 | 0206.22 | inchangé |
| 1996 | 0206.22 | inchangé |
| 1992 | 0206.22 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bovins applicable à partir du 30 décembre 2026
Edible cattle livers, frozen
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 0206.22 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0206.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 225 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 457,2 k € de marchandises de la sous-position 0206.22 (+63 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,29 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 44 %, devant la Nouvelle-Zélande.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 285,1 M $US en 2024, en hausse de 11,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 30,1 % du total, devant l’Australie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de l'espèce bovine, congelés : foies » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0206.22 du Système harmonisé (position 0206), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de l'espèce bovine, congelés : foies » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0206.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de l'espèce bovine, congelés : foies » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0206.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 225 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de l'espèce bovine, congelés : foies » ?
Les États-Unis, avec 85,9 M $US en 2024 (30,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 74 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0206.22 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0206.22 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (44 %), la Nouvelle-Zélande (41 %) et la Norvège (15 %), pour des importations totales de 457,2 k €.